Suisse: La fin des discussions relatives à l’Accord-cadre entre l’UE et la Suisse

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La Suisse et l’Union européenne négociaient depuis de nombreuses années un « Accord-cadre » pour entourer et donner quelques bases communes aux accords dits « bilatéraux » existant entre les deux entités (cf. Newsletter N° 17). Les discussions patinaient depuis des mois sur trois sujets sensibles (la protection des salaires, la reprise dynamique de l’acquis communautaire, la directive sur la citoyenneté) qui, faute d’être modifiés, auraient sans aucun doute conduit à un rejet par le peuple suisse dans le cadre d’une votation populaire. Or, de manière assez inattendue, le Conseil fédéral suisse a dit « stop » aux discussions et y a mis un terme. Par conséquent, aujourd’hui, le flou est malheureusement total sur les solutions d’avenir.

Auteur : SwisNot, Berne

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