Congrès annuel

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Cas pratiques transnationaux

Le congrès annuel est l’occasion pour les membres du réseau LEXUNION, qui rassemble une centaine de cabinets d’avocats, études de notaires et experts fiscaux dans 9 pays à travers le monde répartis en Europe et en Asie, de se retrouver en personne autour d’un thème scientifique.

Thématiques abordées

Les travaux scientifiques portent généralement sur des thèmes d’actualité en droit civil et en droit fiscal, axés sur les domaines du droit de la famille, du droit de l’immobilier et du droit des sociétés.

Ils analysent d’abord transversalement la façon dont le droit des pays membres traite une même problématique, pour ensuite présenter les solutions à mettre en œuvre au moyen d’un cas pratique transnational. Une place de choix est réservée à la planification patrimoniale internationale.

L’organisation du congrès est pour autant l’occasion de se rencontrer de façon conviviale, tout en permettant à des partenaires étroitement liées aux professions du réseau, d’être présents à cet événement.

 

Le prochain congrès LEXUNION se tiendra du 16 au 19 Septembre 2021 à Berne, et analysera le démembrement de propriété dans un cadre transfrontalier et ses incidences pratiques civiles et fiscales. Il s’agira de comprendre comment voyage le démembrement d’un pays à l’autre.

Les sujets qui ont occupé les congrès tenus jusqu’à présent sont les suivants :

  • Présentation du droit national espagnol : investissement en valeurs mobilières et implantation d’entreprises étrangères (Madrid, 2002) ;
  • Le droit belge dans le planning successoral international : les Investissements et la fiscalité en Belgique (Gand, 2002) ;
  • Droit des successions et régimes matrimoniaux : droit comparé et DIP (Ferrare, 2004 et Amsterdam, 2005) ;
  • La planification successorale conventionnelle : Le pacte successoral et les solutions alternatives (Nice, 2006) ;
  • L’immobilier international : Analyse de droit fiscal et civil (Morge, 2007) ;
  • Les formes juridiques des sociétés et leur régime fiscal (Ténérife, 2008) ;
  • Garanties et suretés mobilières et immobilières (VII Congrès Lexunion, Berlin, 2009) ;
  • L’optimisation de la planification successorale et les outils de transmission (Marseille, 2010) ;
  • Le régime matrimonial et le régime de partenariat (Bruxelles, 2011) ;
  • Capacité et représentation (Milan, 2012) ;
  • Estate planning international (Amsterdam, 2013) ;
  • Avoir sans pouvoir & Pouvoir sans avoir : dissociation de l’avoir et du pouvoir au service de l’organisation patrimoniale (Montreux, 2014) ;
  • Approfondissement et applications pratiques du Règlement Européen 650/2012 (Paris, 2015) ;
  • La structuration de l’acquisition immobilière dans un contexte international – 1ère partie : L’acquisition d’une résidence secondaire à l’étranger (Bruges, 2016)
  • La structuration de l’acquisition immobilière dans un contexte international – 2ème partie : Le déménagement de la personne physique à l’étranger (Barcelone, 2017) ;
  • La société commerciale dans un contexte international (Bologne, 2018) ;
  • Le cadre des régimes matrimoniaux après l’entrée en vigueur des règlements : conséquences d’un point de vue civil et fiscal – (Maastricht, 2019).

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