Suisse

Suisse : Révision du droit de la société anonyme

Le droit de la société anonyme sera modernisé, avec effet au 1er janvier 2023. Le nouveau droit comprendra notamment un assouplissement des dispositions sur la fondation et le capital : on…
revision droit société anonyme

Italie: Le régime fiscal applicable aux trusts

Introduction Le 11 août 2021, l’administration fiscale italienne a publié un nouveau projet de circulaire en mode consultation publique (avec possibilité de soumettre des commentaires et de proposer des modifications jusqu’au 30 septembre 2021)…
LE RÉGIME FISCAL ITALIEN

Suisse : Le mariage pour tous

La Suisse est l’un des derniers pays européens à introduire le « mariage pour tous » dans son ordre juridique. Jusqu’ici, les couples de même sexe devaient se contenter de l’institution appelée :…
suisse mariage pour tous

Suisse : Pandémie et dispositions légales uniques

La Suisse, à l’instar des autres pays européens, n’a pas été épargnée par le coronavirus, et elle présente d’ailleurs sa sympathie à tous les lecteurs. Si le Conseil fédéral n’a…
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