23ème Congrès Annuel de Lexunion à Anvers: 17-19 Sept. 2026

La 23ème édition de notre congrès annuel LEXUNION s’est tenue du 17 au 19 septembre 2026 à Anvers, et l’objectif était cette année de dresser le bilan et les perspectives issus de 10 ans d’application du Règlement Européen sur les Successions. Le tout était organisé par l’étude de notaire bruxelloise Actalys et sponsorisé comme de coûtume par Coutot-Roehrig, que nous remercions tous deux vivement.

Les membres du réseau LEXUNION sont venu y assister nombreux puisqu’ils étaient 67 provenant de 10 pays, afin de participer aux débats et s’enrichir des échanges.

Le programme scientifique et les orateurs étaient les suivants:

Vendredi 18 septembre 2026

09h00               Ouverture du congrès (Hotel Hilton Antwerp – Old Town) – Salutations, introduction

(Me. Julien Schlaeppi)

09h05               Présentation du sponsor COUTOT & ROEHRIG

(M. Benoît de Chanaleilles)

09h15               Début des conférences – 10 ans du Règlement Européen sur les Successions : Bilan & Perspectives.

Introduction:        Contenu et portée du Règlement Européen et point sur la jurisprudence

(Prof. Patrick Wautelet – Université de Liège / Belgique)

1^ère  Partie: La notion de résidence habituelle

(Mes. Quentin Bärtschi & Philippe Frésard / Suisse)

1. Dans les pays du règlement Européen sur les Successions (RES)
2. Dans les pays tiers

 

2^ème Partie : Le Certificat Successoral Européen (CSE)

(Me. Merel Priester / Pays-Bas)

1. Objectifs : reconnaissance automatique, uniformité
2. Dix ans de pratique : disparités, lenteurs, réticences bancaires
3. Améliorations possibles : harmonisation, version électronique

 

^3ème Partie : Règlement Européen et pactes successoraux

(Me María Higueras / Allemagne
Me. Pascal Julien Saint-Amand / France)

1. Date d’appréciation de la validité, date d’effet
2. Effet d’un changement de loi successorale postérieurement à la signature du pacte successoral

 

^4ème Partie : Les limites éventuelles du Règlement Européen

(Mes Domenico Damascelli & Francesca Ferrari / Italie)

1. Réserve héréditaire et Ordre Public
2. Dispositions légales de droit interne

 

^5ème Partie : Règlement Européen & UK: les points de complexité

(Mes Sarah Ahchoon & Gareth Ledsham  / Royaume-Uni
Me John de Bergeyck / Belgique)

1. Pas de droits réservataires mais des droits successoraux minimaux au UK
2. Articulation pratique des testaments en présence d’actifs dans différents pays (distinction loi applicable et situation des actifs)
3. Administration et gestion de la succession

 

Conclusions

(Prof. Patrick Wautelet – Université de Liège / Belgique)

Samedi 19 septembre 2026

09h00               Assemblée Générale Extraordinaire

09h45               Suite des travaux

6^ème Partie :  Stratégies d’organisation transfrontalière (Comparaison des droits héréditaires – Cas pratiques avec incidences civiles et fiscales)

A. En présence de pays signataires du RES: France – Italie

[Me Pascal Julien Saint-Amand & Me Federico Tassinari] 

B. En présence de pays non signataires

1. France – Suisse

[M^e Guillaume Soudey & M^e Julien Schlaeppi ]

1. Danemark – Espagne

[Me Troels Rovsing & Me Carmen Herrero]

Conclusions

(M^e Julien Schlaeppi/ Suisse)

 

11h45               Sélection de modifications législatives et pratiques nationales 2025/2026 ayant des effets au plan international dans les secteurs d’activités de Lexunion

 

13h15               Clôture des travaux

Auteur : Marie Larivière