« Donner n’est pas une question de rédemption pour celui qui donne, mais de libération pour celui qui reçoit. » Cette citation souvent reprise de Robert Egger sonne juste à l’ère moderne de la philanthropie, alors que des personnes de tous les niveaux de richesse considèrent le don comme une partie importante de leur héritage et de leur planification successorale. Cependant, lorsque la générosité dépasse les frontières, tous les dons caritatifs sont-ils égaux ?
Du point de vue fiscal britannique, les dons à des organismes de bienfaisance sont exonérés de droits de succession (IHT) et d’impôt sur les plus-values (CGT). De plus, d’une manière générale, le fait de léguer au moins 10 % de sa succession à un organisme de bienfaisance permet à celui-ci de bénéficier d’un taux réduit de 36 % sur les droits de succession. Cela peut rendre les dons caritatifs intéressants tant pour les successions modestes que pour les familles fortunées, car une partie de l’héritage est en fait payée par la réduction des droits de succession.
Toutefois, pour qu’un don puisse bénéficier d’une exonération des droits de succession et d’impôt sur les plus-values au Royaume-Uni, le bénéficiaire doit répondre à la définition juridique d’un organisme de bienfaisance en vertu de l’article 23 de la loi sur les droits de succession de 1984 (Inheritance Tax Act 1984). Les organismes de bienfaisance enregistrés au Royaume-Uni répondent automatiquement à cette définition. Pendant un certain temps, les organismes de bienfaisance enregistrés en dehors du Royaume-Uni pouvaient bénéficier d’un allègement fiscal, mais celui-ci a pris fin le 5 avril 2024.
Un don au profit d’un organisme de bienfaisance non britannique sera considéré comme une mutation imposable et pourra être assujetti à 40 % de droits de succession. Les donations testamentaires directes à des organismes de bienfaisance étrangers peuvent également être soumises à des impôts étrangers, à des exigences réglementaires locales et à des procédures de conformité renforcées. Des questions similaires se posent lorsqu’il s’agit de faire don d’actifs non britanniques à un organisme de bienfaisance enregistré au Royaume-Uni. Il convient donc de faire preuve d’une grande vigilance afin de comprendre la meilleure façon de procéder.
Ces complexités peuvent souvent être atténuées en structurant les dons de différentes manières, notamment par le biais de fonds conseillés par les donateurs ou d’organismes de bienfaisance remplissant les conditions à double titre.
Les fonds conseillés par les donateurs (DAF), en particulier, peuvent offrir une structure flexible et fiscalement avantageuse pour les dons caritatifs effectués par des résidents britanniques à des causes étrangères. Ils permettent aux donateurs résidant au Royaume-Uni de faire des dons à un organisme de bienfaisance britannique enregistré (désignés collectivement par DAF) et, dans le cadre de ce don, le donateur recommande une utilisation des fonds au profit d’un organisme de bienfaisance étranger. Les dons aux DAF sont entièrement exonérés de droits de succession (car il s’agit de dons à un organisme de bienfaisance enregistré au Royaume-Uni), un organisme de bienfaisance britannique est autorisé à soutenir des œuvres caritatives étrangères et peut donc effectuer des versements à un organisme de bienfaisance étranger sur cette base. Les activités de l’organisme de bienfaisance étranger enregistré doivent en outre être qualifiées de caritatives du point de vue britannique.
En résumé, lorsque les dons caritatifs ont un lien avec le Royaume-Uni, il convient de veiller à ce que le don réponde aux exigences des exonérations fiscales prévues et à ce que la charge réglementaire soit minimale. Il est recommandé de solliciter l’avis d’un professionnel afin de s’assurer que le don est structuré de manière appropriée et que les avantages fiscaux sont garantis dans le pays du bénéficiaire, dans le pays où se trouvent les actifs et dans le pays de résidence du donateur.
21 janvier 2026
Auteure : Lu Alaimo, Russell-Cooke, Londres (Royaume-Uni)
