Articles par marie.lariviere

il y a 7 minutes

Portugal : LE NOUVEAU RÉGIME D’IMPOSITION DES CRYPTO-ACTIFS EN 2023 AU PORTUGAL

Les modifications figurant dans la loi sur le budget de l’État pour 2023 visent à combler le vide juridique en matière d’imposition des crypto-actifs au Portugal, en favorisant un nouveau…

Portugal LE NOUVEAU REGIME DIMPOSITION DES CRYPTOACTIFS EN 2023 Lexunion

9 Mar à 12:30 pm

Italie : RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE – ACTUALITÉS DIGNES D’INTÉRÊT POUR LES NOTAIRES

Le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022, d’application de la loi n° 206 du 26 novembre 2021, visant à simplifier, accélérer et rationaliser la procédure civile, a apporté des modifications pertinentes à destination des…

Italie RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE Lexunion

23 Fév à 12:23 pm

Belgique : Le certificat amiante en Région flamande

Matériau encore présent dans nombre d’immeubles en Belgique, l’amiante est responsable encore actuellement de problèmes de santé et d’un certain nombre de décès chaque année. Une façon de lutter contre…

Belgique Certificat amiante en Région flamande Lexunion

23 Jan à 9:00 am

France : le projet de code de droit international privé

Après trois ans de travaux, le groupe de travail missionné par le garde des Sceaux afin de « réfléchir au projet de la codification du droit international privé français »…

France Code Droit International Prive Lexunion

9 Jan à 9:00 am

Portugal : LA NOUVELLE PROPOSITION D’IMPOSITION DES CRYPTO-MONNAIES

Les nouvelles règles prévues par le projet de loi budgétaire de l’État pour 2023 visent à combler le vide juridique actuel en matière d’imposition des transactions découlant des crypto-actifs au…

26 Déc 2022

Italie : Les avantages du « premier logement pour les moins de 36 ans »

Afin de favoriser l’autonomie résidentielle des jeunes de moins de 36 ans, le décret-loi n° 73/2021 (dit décret « Sostegni bis ») a mis en place de nouveaux avantages fiscaux sur les impôts…

Italie: La Cour constitutionnelle italienne statue sur le patronyme des enfants

12 Déc 2022

Espagne : Situation des unions de fait

L’Espagne est divisée administrativement en 17 territoires appelés « communautés autonomes », qui dans certains cas ont des différences législatives d’un point de vue civil. Les Communautés Autonomes de Catalogne, des…

12 Déc 2022

LEXUNION apporte Qualité et Confort – Andrew Godfrey

Andrew Godfrey est solicitor à London (Royaume-Uni), associé chez Russell-Cooke Solicitors, membre du réseau LEXUNION depuis 2019. Il met en avant ce que LEXUNION représente pour lui : » C’est un…

9 Déc 2022

LEXUNION est synonyme de Connaissance – Juan Pedro Hoya

Juan Pedro Hoya est avocat à Barcelone (Espagne), associé fondateur d’Emin Legal, et président de Lexunion España, membre du réseau LEXUNION depuis 2007. Il nous expose ce qu’il retire des…

9 Déc 2022

LEXUNION: Un réseau qui nous permet d’améliorer notre compétence – Pascal Julien Saint-Amand

Pascal Julien Saint-Amand est notaire à Paris (France) et Président du Groupe Althémis, membre fondateur du réseau LEXUNION, crée en 2002. Il nous expose ce que son appartenance au réseau…

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