Un concept juridique de cryptoactif a été introduit, dans le Code de l’IRS portugais, aligné sur le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation,). Est qualifiée de cryptoactif toute représentation numérique de valeur ou de droits transférable ou stockable électroniquement via une technologie de registre distribué. Les NFT – ou Jetons Non Fongibles – sont expressément exclus de cette définition et, en principe, du champ d’imposition.
Les revenus issus des cryptoactifs sont imposés selon trois catégories distinctes :
- En catégorie B (revenus professionnels et d’entreprise), sont imposés les revenus provenant d’activités telles que l’émission de cryptoactifs, le minage ou la validation de transactions. Ces revenus sont soumis aux taux progressifs de l’IRS, avec un coefficient de 0,15 dans le régime simplifié (exonération effective de 85 %). Toutefois, le minage est pénalisé pour des raisons environnementales par l’application d’un coefficient de 0,95.
- En catégorie E (revenus de capitaux), sont incluses les rémunérations issues des cryptoactifs, notamment le staking. Ces revenus sont imposés à 28 %, sauf option pour l’agrégation, et ne font pas l’objet de retenue à la source. Les intérêts perçus en cryptomonnaie ne sont imposables qu’au moment de leur conversion en monnaie fiduciaire.
- En catégorie G (plus-values), la cession onéreuse de cryptoactifs est soumise à un taux forfaitaire de 28 %, avec une exonération totale lorsque les actifs sont détenus pendant au moins 365 jours, y compris pour des périodes antérieures à 2023. Les pertes peuvent être reportées sur cinq ans en cas d’agrégation. Le régime prévoit également un exit tax lors du changement de résidence fiscale.
Enfin, des obligations déclaratives renforcées s’appliquent aux prestataires de services sur cryptoactifs et aux contribuables détenant des actifs dans des juridictions à fiscalité privilégiée. Une qualification correcte des revenus est essentielle pour assurer une imposition conforme.
Le 19 décembre 2025
Par Rogério Fernandes Ferreira, Marta Machado de Almeida, Romy Alfredo Bouery & Tania Sofia Tavares (French Desk) – RFF Lawyers, Lisbonne (Portugal)
