Démembrement de propriété dans un cadre transfrontalier : incidences pratiques civiles et fiscales (thème traité sur deux Congrès (2021 – 2022))
Lors du Congrès tenu à Berne (Suisse) en 2021, les juristes en provenance des Etudes et Cabinets membres du réseau LEXUNION International, Legal & Notarial Strategies (ci-après LEXUNION) ont échangé au sujet des incidences pratiques civiles et fiscales du démembrement de propriété dans un cadre transfrontalier.
Les travaux se sont centrés sur l’analyse du démembrement de propriété dans chacun des droits nationaux des pays participants, et lorsque cette division de la propriété n’existe pas, sur les solutions approchantes utilisées dans le cadre de stratégies familiales et patrimoniales.
Ils serviront de point de départ, lors du XIX Congrès annuel qui se tiendra à Cologne (Hotel Ernst Excelsior) du 15 au 18 septembre 2022, à l’analyse de la circulation du démembrement de propriété dans les différents pays concernés.
