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Immobilier
Matériau encore présent dans nombre d’immeubles en Belgique, l’amiante est responsable encore actuellement de problèmes de santé et d’un certain nombre de décès chaque année. Une façon de lutter contre…
Italie : Les avantages du « premier logement pour les moins de 36 ans »
Afin de favoriser l’autonomie résidentielle des jeunes de moins de 36 ans, le décret-loi n° 73/2021 (dit décret « Sostegni bis ») a mis en place de nouveaux avantages fiscaux sur les impôts…
Portugal : Acheter de l’immobilier en utilisant des cryptomonnaies
L’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement n’a rien de nouveau au Portugal. Cependant, l’achat de biens immobiliers à l’aide de cryptomonnaies n’a gagné de l’importance que récemment. Faute de…
Suisse : Évolution de l’état civil pour les couples de même sexe
Evolution en matière d’état civil suisse En Suisse, jusqu’au 30 juin 2022, on distingue uniquement entre le mariage « ordinaire » pour les couples de sexe opposé et le « partenariat enregistré » pour…
Royaume-Uni : Réduction des charges sociales sur la vente
RÉDUCTION DES CHARGES SOCIALES POUR LES RÉSIDENTS BRITANNIQUES VENDANT LEUR RÉSIDENCE SECONDAIRE FRANÇAISE APRÈS LE BREXIT Les résidents britanniques qui cherchent à vendre leur résidence secondaire française ont…
XIX Congrès 2022 à Cologne (15-18 septembre 2022)
Démembrement de propriété dans un cadre transfrontalier : incidences pratiques civiles et fiscales (thème traité sur deux Congrès (2021 – 2022))
Espagne: Baisse de l’impôt sur le revenu pour les biens immobiliers reçus en héritage
Dans une récente décision du 15 septembre 2021, la Cour suprême espagnole a statué sur la façon de déterminer la valeur d’achat d’un immeuble reçu en héritage. Celle-ci diffère de celle envisagée…
Belgique: Entrée en vigueur du nouveau droit des biens
La loi du 30 janvier 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2021 pour une très large majorité de ses dispositions, introduit un nouveau « Livre III : Les biens » dans le…
Pays-Bas: Combien puis-je donner à mon enfant en exonération de droits de donation aux Pays-Bas ?
Introduction En tant que parent, il peut arriver que vous souhaitiez donner un coup de pouce à votre enfant, par exemple lorsque celui-ci n’a pas de revenus propres. Évidemment, ce…
Espagne : Régime fiscal spécial pour les biens immobiliers locatifs en Espagne
En Espagne, les entreprises qui louent des biens immobiliers peuvent prétendre aux « régime spécial pour les biens immobiliers locatifs ». Ce régime fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’une…