Immobilier

23 Fév à 12:23 pm

Belgique : Le certificat amiante en Région flamande

Matériau encore présent dans nombre d’immeubles en Belgique, l’amiante est responsable encore actuellement de problèmes de santé et d’un certain nombre de décès chaque année. Une façon de lutter contre…

Belgique Certificat amiante en Région flamande Lexunion

26 Déc 2022

Italie : Les avantages du « premier logement pour les moins de 36 ans »

Afin de favoriser l’autonomie résidentielle des jeunes de moins de 36 ans, le décret-loi n° 73/2021 (dit décret « Sostegni bis ») a mis en place de nouveaux avantages fiscaux sur les impôts…

Italie: La Cour constitutionnelle italienne statue sur le patronyme des enfants

5 Sep 2022

Portugal : Acheter de l’immobilier en utilisant des cryptomonnaies

L’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement n’a rien de nouveau au Portugal. Cependant, l’achat de biens immobiliers à l’aide de cryptomonnaies n’a gagné de l’importance que récemment. Faute de…

24 Mai 2022

Suisse : Évolution de l’état civil pour les couples de même sexe

Evolution en matière d’état civil suisse En Suisse, jusqu’au 30 juin 2022, on distingue uniquement entre le mariage « ordinaire » pour les couples de sexe opposé et le « partenariat enregistré » pour…

Switzerland : Changes to same-sex couples civil status

17 Mai 2022

Royaume-Uni : Réduction des charges sociales sur la vente

RÉDUCTION DES CHARGES SOCIALES POUR LES RÉSIDENTS BRITANNIQUES VENDANT LEUR RÉSIDENCE SECONDAIRE FRANÇAISE APRÈS LE BREXIT Les résidents britanniques qui cherchent à vendre leur résidence secondaire française ont…

Royaume-Uni : Réduction des charges sur la vente

13 Mai 2022

XIX Congrès 2022 à Cologne (15-18 septembre 2022)

Démembrement de propriété dans un cadre transfrontalier : incidences pratiques civiles et fiscales (thème traité sur deux Congrès (2021 – 2022))

3 Mar 2022

Espagne: Baisse de l’impôt sur le revenu pour les biens immobiliers reçus en héritage

Dans une récente décision du 15 septembre 2021, la Cour suprême espagnole a statué sur la façon de déterminer la valeur d’achat d’un immeuble reçu en héritage. Celle-ci diffère de celle envisagée…

15 Nov 2021

Belgique: Entrée en vigueur du nouveau droit des biens

La loi du 30 janvier 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2021 pour une très large majorité de ses dispositions, introduit un nouveau « Livre III : Les biens » dans le…

13 Sep 2021

Pays-Bas: Combien puis-je donner à mon enfant en exonération de droits de donation aux Pays-Bas ?

Introduction En tant que parent, il peut arriver que vous souhaitiez donner un coup de pouce à votre enfant, par exemple lorsque celui-ci n’a pas de revenus propres. Évidemment, ce…

Combien puis-je donner à mon enfant en exonération de droits de donation aux Pays-Bas ? Lexunion

13 Sep 2021

Espagne : Régime fiscal spécial pour les biens immobiliers locatifs en Espagne

En Espagne, les entreprises qui louent des biens immobiliers peuvent prétendre aux « régime spécial pour les biens immobiliers locatifs ». Ce régime fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’une…

Immobilier

Belgique : Le certificat amiante en Région flamande

Italie : Les avantages du « premier logement pour les moins de 36 ans »

Portugal : Acheter de l’immobilier en utilisant des cryptomonnaies

Suisse : Évolution de l’état civil pour les couples de même sexe

Royaume-Uni : Réduction des charges sociales sur la vente

XIX Congrès 2022 à Cologne (15-18 septembre 2022)

Espagne: Baisse de l’impôt sur le revenu pour les biens immobiliers reçus en héritage

Belgique: Entrée en vigueur du nouveau droit des biens

Pays-Bas: Combien puis-je donner à mon enfant en exonération de droits de donation aux Pays-Bas ?

Espagne : Régime fiscal spécial pour les biens immobiliers locatifs en Espagne

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