A compter du 1er janvier 2026, les plus-values réalisées sur les actifs financiers par les personnes physiques en Belgique seront soumises à un nouveau cadre fiscal. Cette réforme met fin à la quasi-totale exonération des plus-values mobilières qui prévalait pour la gestion du patrimoine privé.
Dorénavant, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’actifs financiers seront taxées, même si elles relèvent de la gestion normale du patrimoine privé sans intention spéculative.
Les nouvelles règles prévoient plusieurs taux d’imposition selon la nature de l’opération :
- Le taux d’imposition général est fixé à 10 % de la plus-value nette, avec une exonération pour la première tranche de 10.000 euros (indexée annuellement). Les actifs concernés incluent tous les instruments financiers, certains contrats d’assurance, les crypto-actifs, les devises et l’or.
- Pour les participations substantielles (au moins 20 % des droits dans une société), un taux progressif de 1,25 % à 10 % s’applique, après une exonération de 1.000.000 euros.
- Les plus-values internes sont soumises à un taux de 33 % sans aucune exonération.
Le législateur a introduit des exonérations spécifiques pour les transmissions familiales :
- Les apports à une société sont exonérés lorsqu’ils sont réalisés au profit d’une communauté ou d’une indivision entre membres d’une même famille ou partenaires.
- Les sorties d’indivision (suite à un décès, un divorce ou une fin de cohabitation) sont exonérées si le partage intervient dans un délai de 3 ans. Dans ce cas, l’impôt n’est dû qu’au moment de la revente à un tiers.
Il est important de noter que les donations et les successions ne sont pas soumises à la taxe sur les plus-values mobilières. Le principe reste inchangé : la taxation n’intervient qu’en cas de cession à titre onéreux.
Enfin, seules les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026 sont concernées. Les plus-values dites « historiques » sont exonérées, leur prix d’acquisition étant fixé à leur valeur au 31 décembre 2025.
Le 17 mars 2026
Par Camille de Theux, Actalys, Bruxelles (Belgique)
