20ème Congrès Annuel de Lexunion à Lisbonne: 28-30 Sept. 2023

Le 20ème congrès annuel de LEXUNION s’est tenu du 28 au 30 septembre 2023 à Lisbonne, afin d’analyser « La représentation des incapables majeurs et mineurs & la circulation transfrontalière des mesure de protection ». Le tout était organisé par le cabinet portugais RFF Lawyers et sponsorisé comme de coûtume par Coutot-Roehrig., que nous remercions tous deux vivement.

Les membres du réseau LEXUNION sont venu y assiter nombreux puisqu’ils étaient plus de 70, et ont pu participer aux débats et s’enrichir des échanges.

Le programme scientifique et les orateurs étaient les suivants:

Vendredi 29 septembre 2023

09h00               Ouverture du congrès (Hotel Altis Grand Liberdade –Salles Roma I & II) – Salutations, introduction

(Me. Pascal Julien Saint-Amand)

09h10               Présentation de RFF Lawyers

(Me. Rogério Fernandes Ferreira)

09h20               Présentation du sponsor COUTOT & ROEHRIG

(Mme. Melissande Doehler)

09h30               Début des conférences – Introduction : Règles de DIP concernant la représentation des incapables majeurs et mineurs & circulation transfrontière des mesures de protection.

(Prof. Guus (A.L.G.A.) Stille / Université d’Amsterdam)

1^ère Partie : Les nouveaux pouvoirs des notaires italiens en terme d’incapacité

Présentation des nouveaux pouvoirs attribués aux notaires italiens en matière d’incapacité par le décret législatif nº 149 du 10 octobre 2022, pris en application de la loi nº 206 du 26 novembre 2021, visant à simplifier, accélérer et rationaliser la procédure civile

(Mes. Gian Vittorio Cafagno & Federico Tassinari)

2^ème Partie : Approche de droit comparé générale des mesures de protection applicables aux incapables majeurs et mineurs

Tableau de synthèse des différentes mesures nationales de protection

(Me.  Pascal Julien Saint-Amand / France
Mes. Philippe Frésard & Quentin Bärtschi / Suisse
Me. Gareth Ledsham/ Royaume-Uni)

3^ème Partie : Représentation et circulation à l’international de ces mesures de protection

1.      Donation

   (Me. Francesca Ferrari / Italie
   Me. John de Bergeyck / Belgique)

2.      Succession

   (Me. Peter Blokland / Pays-Bas
   Me. Garteth Ledsham / Royaume-Uni)

3.      Acquisition & vente immobilière

   (Me. María Gutierrez / Espagne
   Me. Garteth Ledsham / Royaume-Uni)

4.      Titres de société (acquisition, vente, vote & représentation…)
   

   (Me. Guillaume Etain / France
   Me. Julien Schlaeppi/ Suisse)

Conclusions

(M^e Pascal Julien Saint-Amand / France)

Samedi 30 septembre 2023

09h00           Assemblée Générale Extraordinaire

10h00                Networking & Table Ronde LEXUNION

• Les atouts du Portugal en tant que plateforme d’investissement et de résidence

(Me Rogério Fernandes Ferreira)

• Rappel des outils Lexunion:I Réseaux sociaux, Newsletter, Intranet, etc.

(Me. Marie Larivière)

11h30                    Présentation des problématiques soulevées dans des dossiers Lexunion et de leurs solutions       

• Entre le Portugal et la Belgique « Pièges à éviter dans le cadre d’une acquisition immobilière au Portugal »

(Me. Rogério Fernandes Ferreira / Portugal
Me. Eric Jacobs/ Belgique)

• Entre le Portugal et la France – « Stratégie à retenir en cas de cession par un RNH d’une société opérationnelle française détenue par une société holding »   

(Me. Rogério Fernandes Ferreira / Portugal
Me. Eugénie Guichot / France

12h00               Sélection de modifications législatives et pratiques nationales 2021/2022 ayant des effets au plan international dans les secteurs d’activités de Lexunion

12h55               Clôture des travaux

Auteur : Marie Larivière