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Espagne
Un nouvel impôt, appelé « Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas » est récemment entré en vigueur en Espagne pour les exercices 2022 et 2023. Pour quantifier la base imposable…
Espagne : Nouvelle loi sur les START-UP pour attirer les entrepreneurs et les investisseurs en Espagne
L’Espagne a récemment adopté la « loi sur les start-up » à la fin de l’année 2022. Cette nouvelle loi améliore les conditions d’implantation de nouvelles entreprises en Espagne, y compris celles…
Fiche Pratique 3: Le régime matrimonial légal (en l’absence de contrat de mariage)
Cette Fiche Pratique N° 3 (2022) a pour ambition de présenter une vue transversale des différents régimes matrimoniaux applicables en l’absence de contrat de mariage dans l’ensemble des pays membres du réseau LEXUNION (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni).
Espagne: Inconstitutionnalité de la méthode de calcul de la base imposable
Le Tribunal Constitutionnel a approuvé la requête en inconstitutionnalité déposée par la Chambre du contentieux administratif du Tribunal supérieur de justice d’Andalousie, de Ceuta et Melilla, basé à Malaga. Il…
Espagne : Régime fiscal spécial pour les biens immobiliers locatifs en Espagne
En Espagne, les entreprises qui louent des biens immobiliers peuvent prétendre aux « régime spécial pour les biens immobiliers locatifs ». Ce régime fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’une…
Espagne : Décisions administratives récentes relatives aux partenariats et aux procurations
En Espagne, la Direction générale des registres et du notariat (DGRN) a publié deux résolutions destinées à clarifier certaines questions courantes. La première, une Résolution du 09-08-2019, concerne une société…