Au Danemark, la succession est une entité juridique distincte et une entité fiscale distincte. La succession est imposable si ses actifs dépassent environ 500 000 €. Dans ce cas, l’impôt sur les plus-values est prélevé sur la succession pour les actions, les biens immobiliers (hormis le domicile du défunt), etc. Dans des circonstances favorables (qui sont assez courantes), les époux peuvent déduire de leur patrimoine jusqu’à 1,5 million d’euros d’impôt sur les plus-values.
Dans un contrat de mariage, le couple peut constituer un patrimoine distinct de 500 000 € qui n’est pas lié à un bien spécifique pour le conjoint décédé en premier. Le reste des biens demeure un patrimoine commun. Ces 500 000 € ne sont pas transmis au conjoint survivant, mais aux enfants. Au décès du premier conjoint, les héritiers peuvent choisir l’actif ou les actifs relevant de la tranche de 500 000 €. Ils peuvent opter pour des actifs soumis à l’impôt sur les plus-values, par exemple des actions d’une société de portefeuille. Ces actions sont alors transmises en franchise d’impôt sur les plus-values, car la succession en tant que telle est inférieure au seuil d’imposition de 500 000 €.
Le conjoint survivant peut alors opter pour un report de la succession du reste de la succession, ce qui est son droit lorsqu’il n’y a que des enfants communs et une communauté de biens. Au décès du conjoint survivant, cette succession est traitée comme deux successions distinctes, car elle porte sur les biens communs des deux conjoints. Il en résulte un nouveau seuil d’exonération double de 500 000 €, un pour chaque conjoint. Si le conjoint survivant, par le biais de donations, etc., peut adapter ses actifs à ces seuils, le couple aura obtenu une succession totale de 1,5 million d’euros exonérée d’impôt sur les plus-values.
Ce modèle peut en outre être utilisé conjointement avec la restructuration d’entreprises pour obtenir un avantage fiscal encore plus important.
20 janvier 2026
Auteurs : Troels Rovsing Koch et Mette Sheraz Rovsing – Rovsing Advokater P/S –Copenhague (Danemark)
