Famille / Succession

9 Mar à 12:30 pm

Italie : RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE – ACTUALITÉS DIGNES D’INTÉRÊT POUR LES NOTAIRES

Le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022, d’application de la loi n° 206 du 26 novembre 2021, visant à simplifier, accélérer et rationaliser la procédure civile, a apporté des modifications pertinentes à destination des…

Italie RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE Lexunion

22 Déc 2022

XXÈME Congrès 2023 à Lisbonne (28 Sept. – 1 Oct.)

« L’incapacité et les frontières »: Nous chercherons à savoir quelles sont les mesures de protection existantes dans les différents pays, à analyser leur circulation d’un pays à l’autre.

XX Annual Congress Lisbon 2023 Lexunion the incapacity facing with borders

12 Déc 2022

Espagne : Situation des unions de fait

L’Espagne est divisée administrativement en 17 territoires appelés « communautés autonomes », qui dans certains cas ont des différences législatives d’un point de vue civil. Les Communautés Autonomes de Catalogne, des…

29 Août 2022

Italie: La Cour constitutionnelle statue sur le patronyme des enfants

Dans sa décision n° 131/2022, rendue le 31 mai 2022, la Cour constitutionnelle italienne a déclaré que les règles du système juridique italien qui attribuent automatiquement le patronyme du père à un enfant…

Italie: La Cour constitutionnelle italienne statue sur le patronyme des enfants

1 Août 2022

Suisse : Modernisation du droit successoral

La modernisation du droit successoral suisse constitue un pan majeur de la multitude de révisions légales dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2023. Cette modification légale…

28 Juin 2022

Royaume-Uni : Brexit et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Royaume-Uni et Brexit Situation au regard des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Tableau de synthèse pour les résidents EEE, UK et Suisse Le législateur français soumet les résidents…

13 Avr 2022

Fiche Pratique 3: Le régime matrimonial légal (en l’absence de contrat de mariage)

Cette Fiche Pratique N° 3 (2022) a pour ambition de présenter une vue transversale des différents régimes matrimoniaux applicables en l’absence de contrat de mariage dans l’ensemble des pays membres du réseau LEXUNION (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni).

Le regime matrimonial legal_Fiche Pratique 3 Lexunion

18 Mar 2022

Famille / Succession

Italie : RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE – ACTUALITÉS DIGNES D’INTÉRÊT POUR LES NOTAIRES

XXÈME Congrès 2023 à Lisbonne (28 Sept. – 1 Oct.)

Espagne : Situation des unions de fait

Italie: La Cour constitutionnelle statue sur le patronyme des enfants

Suisse : Modernisation du droit successoral

Royaume-Uni : Brexit et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Fiche Pratique 3: Le régime matrimonial légal (en l’absence de contrat de mariage)

Angleterre: Contrats de mariage et régimes matrimoniaux

Espagne: Baisse de l’impôt sur le revenu pour les biens immobiliers reçus en héritage

Suisse : Le mariage pour tous

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