Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Famille / Succession
France : Stabilisation du réseau conventionnel français en matière de droits de mutation à titre gratuit
Italie : RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE – ACTUALITÉS DIGNES D’INTÉRÊT POUR LES NOTAIRES
XXÈME Congrès 2023 à Lisbonne (28 Sept. – 1 Oct.)
« L’incapacité et les frontières »: Nous chercherons à savoir quelles sont les mesures de protection existantes dans les différents pays, à analyser leur circulation d’un pays à l’autre.
Espagne : Situation des unions de fait
Italie: La Cour constitutionnelle statue sur le patronyme des enfants
Suisse : Modernisation du droit successoral
Royaume-Uni : Brexit et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Fiche Pratique 3: Le régime matrimonial légal (en l’absence de contrat de mariage)
Cette Fiche Pratique N° 3 (2022) a pour ambition de présenter une vue transversale des différents régimes matrimoniaux applicables en l’absence de contrat de mariage dans l’ensemble des pays membres du réseau LEXUNION (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni).