La Suisse, à l’instar des autres pays européens, n’a pas été épargnée par le coronavirus, et elle présente d’ailleurs sa sympathie à tous les lecteurs.
Si le Conseil fédéral n’a pas ordonné un confinement du type de ce qu’ont connu l’Italie, l’Espagne et la France, par exemple, il n’en a pas moins proclamé une forme d’état d’urgence, une première, en Suisse, depuis la 2ème Guerre mondiale !
Cela a permis au Conseil fédéral de gouverner par voie d’ordonnances, prenant le pas, de manière transitoire, sur des dispositions légales de rang normatif supérieur. Il en a par exemple ainsi été dans le contexte des aides aux entreprises, mais aussi et surtout en matière de chômage partiel et d’indemnités octroyées aux personnes exerçant une activité indépendante. Des dispositions tout à fait uniques ont également permis, dans ce contexte sanitaire si particulier, aux sociétés, en particulier aux sociétés cotées en bourse, de tenir leur assemblée annuelle soit par le biais d’un processus de décision par correspondance, soit en obligeant les actionnaires désireux d’exercer leur droit de vote de donner mandat à celui que nous appelons le « représentant indépendant des actionnaires ». En effet, de telles assemblées générales se sont tenues, ce printemps, en l’absence des actionnaires et donc en très petit comité : président, secrétaire, représentant indépendant des actionnaires et, parfois, quand il fallait établir un acte authentique, notaire.
