Italie

9 Mar à 12:30 pm

Italie : RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE – ACTUALITÉS DIGNES D’INTÉRÊT POUR LES NOTAIRES

Le décret législatif n° 149 du 10 octobre 2022, d’application de la loi n° 206 du 26 novembre 2021, visant à simplifier, accélérer et rationaliser la procédure civile, a apporté des modifications pertinentes à destination des…

Italie RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE Lexunion

13 Avr 2022

Fiche Pratique 3: Le régime matrimonial légal (en l’absence de contrat de mariage)

Cette Fiche Pratique N° 3 (2022) a pour ambition de présenter une vue transversale des différents régimes matrimoniaux applicables en l’absence de contrat de mariage dans l’ensemble des pays membres du réseau LEXUNION (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni).

Le regime matrimonial legal_Fiche Pratique 3 Lexunion

22 Nov 2021

Italie: Le régime fiscal applicable aux trusts

Introduction Le 11 août 2021, l’administration fiscale italienne a publié un nouveau projet de circulaire en mode consultation publique (avec possibilité de soumettre des commentaires et de proposer des modifications jusqu’au 30 septembre 2021)…

Italie

Italie : RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE ITALIENNE – ACTUALITÉS DIGNES D’INTÉRÊT POUR LES NOTAIRES

Fiche Pratique 3: Le régime matrimonial légal (en l’absence de contrat de mariage)

Italie: Le régime fiscal applicable aux trusts

Lexunion

Dernières actualités

Effectuer une recherche

16 Bvd de Waterloo

lexunion@lexunion.com

+34 66 59 59 935