L’Espagne a récemment adopté la « loi sur les start-up » à la fin de l’année 2022.
Cette nouvelle loi améliore les conditions d’implantation de nouvelles entreprises en Espagne, y compris celles des entrepreneurs et des nomades numériques qui souhaitent vivre en Espagne et obtenir certains avantages commerciaux.
Elle permet à tout ressortissant non européen de demander un visa spécial pour travailler en Espagne en tant que nomade numérique pour une durée maximale de cinq ans. Il devra cependant avoir vécu hors d’Espagne pendant les cinq années précédentes pour pouvoir en bénéficier.
Les sociétés à responsabilité limitée peuvent désormais être créées moyennant un capital social d’un euro, sans le minimum exigé auparavant, grâce à une procédure spécifique qui permettra à une société d’être entièrement constituée en moins de 3 jours ouvrés.
Concernant l’impôt sur les sociétés, le taux normal de 25 % de l’impôt sur les sociétés sera ramené à 15 % pendant les quatre premières années au cours desquelles la société est basée en Espagne, à condition que 20 % au maximum des bénéfices de la société proviennent d’entreprises basées en Espagne.
Les nomades numériques seront également autorisés à faire venir des proches pour vivre avec eux en Espagne.
Le « visa nomade numérique » espagnol sera en outre accessible aux cadres, employés de start-up et investisseurs, dans le but d’attirer des talents et des investissements, tout en renforçant l’attractivité du pays en tant que centre d’affaires mondial.
De même, l’Andorre, pays situé entre la France et l’Espagne, prépare une nouvelle loi pour améliorer la protection sociale des entrepreneurs et réduire leurs impôts. Par exemple, ils auront une baisse de 50 % de leurs impôts au titre des revenus inférieurs à 24 000 € par an, mais aussi des réductions et des améliorations de l’assurance maladie pour les entrepreneurs et leurs familles.
Lidia Closa, Emin Lawyers, Barcelona
