Un nouvel impôt, appelé « Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas » est récemment entré en vigueur en Espagne pour les exercices 2022 et 2023.
Pour quantifier la base imposable du nouvel impôt (ISF), il faut appliquer les mêmes règles que celles appliquées à l’actuel impôt sur la fortune, à savoir la base imposable de l’ISF de chaque contribuable consiste en son patrimoine net au 31 décembre de chaque année.
Les mêmes exonérations de l’impôt sur la fortune lui sont applicables. Ainsi, les entreprises, les résidences principales jusqu’à 300 000 euros et les régimes de retraite, par exemple, ne sont pas imposés au titre de ce nouvel impôt.
Le nouvel ISF s’applique aux personnes dont le patrimoine net (après application des exonérations correspondantes) est supérieur à trois millions d’euros, le montant minimum de l’exonération étant fixé à 700 000 euros. Vous ne serez donc concerné par cet impôt que si votre patrimoine net est supérieur à 3,7 millions d’euros.
Cependant, il ne suffit pas que votre patrimoine net dépasse les chiffres susmentionnés pour que vous soyez tenu de faire une déclaration, il faut aussi que le montant définitif de votre impôt exigible, après application des déductions, soit supérieur à zéro euro. Dans le cas contraire, il n’y a aucune obligation déclarative.
Le montant total de l’ISF est calculé en appliquant le barème suivant à la base imposable (la base imposable moins le montant minimum de l’exonération de 700 000 euros) :
de 3 000 000 à 5 347 998 euros 1,7 %
de 5 347 998 à 10 695 996 euros 2,1 %
au-delà de 10 695 996 euros 3,5 %
Une fois le montant total de l’impôt exigible calculé, les impôts similaires acquittés en dehors de l’Espagne peuvent être déduits, de même que l’impôt sur la fortune réglé au titre de la même année.
L’Espagne comptant 17 régions différentes, certaines d’entre elles sont plus impactées que d’autres par ce nouvel impôt de solidarité. Nous vous invitons donc à consulter votre conseiller fiscal ou l’un des cabinets affiliés à « Lexunion España ».
Auteur : Juan Pedro HOYA, Emin Legal, Barcelone
