Au cours des derniers mois, en raison de changements politiques dans les différentes communautés autonomes espagnoles, nous avons assisté à une forte augmentation des territoires qui ont supprimé ou beaucoup réduit l’imposition des droits de succession et de donation.
À présent, quasiment 70 % des régions espagnoles auront une imposition des droits de succession et de donation nulle ou très basse dans certaines situations.
Par exemple, pour le cas des descendants de moins de 21 ans il n’y aura pas d’imposition, ou elle sera très basse, dans les régions suivantes :
- Andalousie
- Asturies
- Îles Baléares
- Îles Canaries
- Galice
- Estrémadure
- Pays Basque
- Navarre
- Murcie
- Valence
- Madrid
- Aragon
- Castille-et-León
Dans la communauté valencienne, pour sa part, les droits de succession et de donation sont bonifiés de 99 % pour les ascendants, les descendants et les conjoints, ainsi que pour tout lien de parenté dans le cas de personnes handicapées.
Dans la communauté de Madrid la bonification de 99 % du montant des droits de succession et de donation est toujours applicable pour les descendants de tout âge et entre conjoints, sous certaines conditions. Lorsque les héritiers sont frères et sœurs, oncles et tantes ou neveux et nièces, la bonification sera de 25 %.
Dans les Îles Baléares les changements ont été importants. Le gouvernement régional a supprimé totalement les droits de succession entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, et entre conjoints. Ils ont également été diminués de 50 % entre frères et sœurs et entre oncles et tantes et neveux et nièces lorsque le défunt n’a pas de descendants, et s’il en a, ils sont diminués de 25 %. Tout ceci y compris le cas des pactes successoraux, sous certaines conditions additionnelles dans le cas où la succession comprendrait des biens immobiliers.
Par ailleurs, il a été établi une réduction de 100 % de l’impôt sur les donations pour la donation aux descendants d’un bien immobilier devant constituer la première résidence principale du donataire (sauf pour les personnes handicapées), sous certaines conditions. Et il en va de même pour une donation d’argent destinée à l’acquisition de la première résidence principale des enfants ou autres descendants.
Il a également été introduit d’importantes bonifications pour les entreprises qui réalisent des investissements dans les Îles Baléares, avec une réduction de la base imposable de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt des non-résidents pouvant aller jusqu’à 90 % de la part des bénéfices non distribués obtenus aux Baléares et qui sont réinvestis sur ce territoire pour l’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles, dans des actifs qui contribueraient à la protection de l’environnement, ou dans des dépenses d’innovation et de développement, entre autres.
Ces investissements peuvent également être réalisés de façon indirecte par l’acquisition d’actions dans des entités exerçant leurs activités aux Baléares et qui réalisent ces acquisitions. En tout état de cause, les investissements doivent être poursuivis pendant au moins 5 ans, en plus d’autres conditions formelles et comptables.
Auteur : Lexunion España
