Tous les ans, le chancelier de l’Échiquier (notre « ministre des Finances ») présente un plan financier au titre des années à venir. Deux changements majeurs intervenus cette année susciteront l’intérêt des conseillers internationaux.
Le premier consiste en une modification des règles relatives à l’impôt sur les revenus et sur les plus-values. Actuellement, une personne considérée comme non domiciliée au Royaume-Uni peut bénéficier du régime appelé « remittance basis » qui l’exonère de l’impôt sur les revenus et les plus-values quant aux revenus ou plus-values réalisés à l’étranger, à condition que ces revenus ou plus-values soient situés à l’étranger. S’ils sont transférés (« remis ») au Royaume-Uni, l’impôt britannique sera alors exigible. Une personne peut bénéficier de ce régime jusqu’à ce qu’elle soit considérée comme domiciliée, tel est le cas si elle a résidé au Royaume-Uni pendant 15 des 20 dernières années d’imposition.
À compter du 6 avril 2025, début de notre année d’imposition, ce régime sera entièrement aboli. À la place, les revenus et les plus-values étrangers (« FIG ») d’une personne seront exonérés de l’impôt britannique, qu’ils soient ou non transférés au Royaume-Uni, pendant une période de quatre ans. Ensuite, les revenus et les plus-values dans le monde entier seront imposés au Royaume-Uni. Cette disposition s’applique uniquement aux personnes qui n’ont pas été résidentes britanniques au Royaume-Uni au cours des dix dernières années.
Le deuxième grand changement concerne l’impôt sur les successions. Actuellement, l’impôt sur les successions est prélevé sur le patrimoine mondial d’une personne si elle est domiciliée ou réputée domiciliée au Royaume-Uni. Dans le cas contraire, le patrimoine non britannique ne relève pas du champ d’application de l’impôt sur les successions au Royaume-Uni. À compter du 6 avril 2025, un nouveau régime basé sur la résidence entrera en vigueur. Une personne sera assujettie à l’impôt sur les successions (sur le patrimoine non britannique) si elle a été résidente britannique pendant 10 des 20 dernières années d’imposition – elle sera qualifiée de « résident de longue durée ». En règle générale, elle continuera à être assujettie à l’impôt sur les successions pendant dix années consécutives après avoir quitté le Royaume-Uni (beaucoup plus longtemps qu’actuellement). Toutefois, cette période est « raccourcie » pour les personnes qui ont résidé au Royaume-Uni pendant 10 à 19 ans.
Cela signifie que la notion de « domicile » disparaîtra complètement pour les besoins de la fiscalité britannique, de sorte qu’il y aura probablement moins de références aux « non-domiciliés ». Toutefois, cette notion demeurera pertinente à des fins de succession et restera le principal facteur de rattachement en matière de droit international privé britannique.
Par Christopher Salomons, Russell-Cooke LLP, Londres (Novembre 2024)
