Une homologation de testament anglaise autorise l’exécuteur ou les exécuteurs testamentaires désignés dans le testament (ou l’administrateur en l’absence de testament) à gérer les actifs britanniques détenus au nom d’une personne décédée. Toutefois, si le défunt n’était pas domicilié au Royaume-Uni (en gros, s’il ne considérait pas le Royaume-Uni comme son lieu de résidence), la procédure de demande se complique davantage et peut nécessiter l’obtention d’une ordonnance supplémentaire du Registre d’homologation (Probate Registry) et d’une preuve du droit successoral étranger fournie par un avocat étranger inscrit au barreau. Ces démarches supplémentaires peuvent ajouter des difficultés indésirables à l’administration de la succession.
Qu’est-ce qu’une homologation dont le sceau a été réapposé ?
Dans certaines circonstances, le sceau d’une homologation qui a déjà été obtenue dans une juridiction étrangère peut être réapposé (c.-à-d. délivré une nouvelle fois) en Angleterre sans qu’il soit nécessaire de procéder à des démarches supplémentaires. Lorsqu’il s’agit de la succession d’un défunt domicilié en dehors du Royaume-Uni, cela facilite la procédure et constitue le moyen le plus simple d’obtenir une homologation anglaise.
À quelles juridictions cela s’applique-t-il ?
La loi de 1892 sur les homologations coloniales [Colonial Probates Act 1892], la loi de 1927 sur les homologations coloniales (États protégés et territoires sous mandat) [The Colonial Probates (Protected States and Mandated Territories) Act 1927] et l’ordonnance de 1965 sur l’application de la loi sur les homologations coloniales [Colonial Probate Act Application Order 1965] définissent ensemble les 70 juridictions qui peuvent, de façon générale, éviter d’encourir les pertes de temps et les frais liés à l’obtention d’une homologation distincte en Angleterre et au pays de Galles. Il s’agit généralement des anciennes juridictions du Commonwealth, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong, Singapour, le Kenya et l’Afrique du Sud. De même, le sceau des homologations délivrées en Angleterre et au pays de Galles peut, en général, être réapposé dans ces juridictions.
Domicile et procédure visant à réapposer le sceau
L’homologation étrangère doit avoir été délivrée dans le pays de résidence du défunt (ou de toute autre manière être délivrée aux personnes ayant droit à une homologation dans cette juridiction). De plus, dans le cadre de la procédure, un compte de succession doit être transmis à l’Administration fiscale et douanière britannique (HMRC) et les droits de succession doivent être acquittés pour que la demande visant à réapposer le sceau puisse être introduite.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Lorsqu’elle est dûment élaborée, une demande visant à réapposer un sceau peut être un outil efficace pour réduire les coûts et les délais liés à la présentation d’une nouvelle demande d’homologation anglaise. Nous disposons d’une vaste expérience de ce type de demande, ce qui nous permet de garantir son bon déroulement.
Auteure: Par Carmen Acuyo, Russell-Cooke LLP, Londres (mars 2025)
