Le Portugal a introduit un nouveau régime fiscal visant à attirer des professionnels hautement qualifiés. L’incitation fiscale pour la recherche scientifique et l’innovation (IFICI), ou « NHR2.0 », vise à remplacer l’ancien régime fiscal des résidents non habituels (RNH) et à favoriser une économie axée sur l’innovation.
Le cadre juridique a été instauré par la loi de 2024 sur le budget de l’État et précisé le 23 décembre 2024.
Finalité et étendue
L’IFICI vise à stimuler l’économie en mettant l’accent sur l’innovation et la transformation numérique, en améliorant la compétitivité des entreprises portugaises. Mais le champ d’application du régime est plus vaste, ciblant les particuliers qui n’étaient pas résidents fiscaux au Portugal au cours des cinq années précédant la demande et qui exerceront des activités relevant des catégories suivantes :
- enseignement supérieur et recherche scientifique
- emplois qualifiés (notamment les instances dirigeantes) dans le cadre des avantages contractuels à l’investissement productif
- emplois occupés par des résidents fiscaux dans les régions autonomes de Madère et des Açores
- personnel de recherche et de développement dont les frais sont admissibles conformément au code fiscal des investissements
- postes (notamment les instances dirigeantes) dans les startups titulaires d’une certification
- postes qualifiés au sein d’entités dont les activités économiques sont reconnues comme pertinentes pour l’économie nationale par l’Agence pour la compétitivité et l’innovation (IAPMEI) ou l’Agence pour l’investissement et le commerce extérieur du Portugal (AICEP).
- professions hautement qualifiées dans (i) des entreprises disposant d’applications pertinentes, ou (ii) des entreprises du secteur de l’industrie et des services dont l’activité principale correspond à l’un des codes d’activité prédéfinis et qui exportent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires.
Avantages fiscaux et conditions
Dans le cadre de ce régime, les revenus nets provenant d’un emploi ou d’une activité indépendante sont assujettis au taux d’imposition forfaitaire de 20 %. Cet avantage est accordé sur une période de 10 ans, à compter de l’année d’enregistrement à titre de résident au Portugal.
Pour bénéficier de ce traitement fiscal chaque année, le contribuable doit être considéré comme résident fiscal au Portugal et continuer à percevoir des revenus provenant de l’une des activités énumérées.
Outre le taux d’imposition forfaitaire sur les revenus du travail salarié et indépendant, le régime prévoit également une exonération fiscale pour les revenus étrangers, à l’exclusion des pensions de retraite.
Toutefois, les revenus provenant d’entités situées dans des juridictions figurant sur une liste noire, sans établissement permanent au Portugal, sont assujettis au taux d’imposition de 35 %.
Il est important de noter que les particuliers ayant déjà bénéficié du régime NHR ou du programme de retour (« Regressar ») ne sont pas éligibles.
Professions hautement qualifiées et entreprises éligibles
Les professions hautement qualifiées se basent sur la classification portugaise des professions :
- directeurs généraux et cadres supérieurs
- gestionnaires de services administratifs et commerciaux
- directeurs de la production et de services spécialisés
- experts en physique, en mathématiques, en ingénierie et dans des domaines connexes
- concepteurs industriels et de matériels
- médecins
- professeurs d’université et d’enseignement supérieur
- experts en informatique et en communication
Les candidats à ces professions doivent être titulaires d’un doctorat ou d’une licence et justifier de trois ans d’expériences professionnelles.
Le régime s’applique aux professions hautement qualifiées dans les entreprises du secteur de l’industrie et des services qui exportent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires et opèrent dans le cadre de codes d’activité spécifiques.
Avis de l’IAPMEI et de l’AICEP
L’IAPMEI et l’AICEP ont publié un avis définissant les emplois qualifiés et les activités économiques considérées comme stratégiques pour l’économie, élargissant ainsi la liste des emplois qualifiés.
Ils reconnaissent également que d’autres activités sont pertinentes pour l’économie nationale, et une analyse adéquate est donc recommandée pour évaluer la faisabilité du projet.
De plus, les activités économiques développées dans le cadre de projets d’investissement reconnus comme ayant un intérêt national potentiel (PIN) ou comme des projets d’investissement pour l’intérieur (PII) sont également considérées comme revêtant une importance nationale et conformes à ce régime fiscal.
Défis et conclusion
Même avec le cadre réglementaire, la mise en œuvre de l’IFICI devrait présenter des défis concrets. La nouveauté du régime et l’implication de plusieurs entités, ou les ajustements nécessaires aux systèmes informatiques pour se conformer aux procédures d’enregistrement, peuvent entraîner les premières difficultés.
Malgré ces défis, les avantages offerts par l’IFICI, notamment l’exonération des revenus non portugais et le taux d’imposition forfaitaire de 20 %, sont très attractifs. Bien que le champ d’application du régime soit strict en termes de contribuables et d’activités éligibles, il représente une opportunité majeure pour attirer des professionnels hautement qualifiés et stimuler l’économie portugaise.
Auteurs : Rogério Fernandes Ferreira, Duarte Ornelas Monteiro et Joana Marques Alves, www.rfflawyers.pt
