Matériau encore présent dans nombre d’immeubles en Belgique, l’amiante est responsable encore actuellement de problèmes de santé et d’un certain nombre de décès chaque année. Une façon de lutter contre les effets nocifs de l’amiante est le recours à un « certificat amiante » indiquant la quantité d’amiante présente ainsi que les matériaux ou éléments en contenant dans une construction, dans un souci de transparence.
La Région flamande, l’une des trois régions dont est composé la Belgique, a donc sauté le pas et a décidé de légiféré en vue d’imposer pour chaque vente de bâtiments ayant été érigé avant 2001, un certificat amiante délivré par un expert agréé. Au-delà de la simple vente, cette obligation sera étendue pour tout transfert d’un droit de propriété (l’on peut penser aux donations, cessions de droit d’emphytéose, de superficie ou de droit réel d’usage). Un immeuble transmis par succession ne sera en revanche pas concerné par cette nouvelle obligation. Ce certificat devra être établi et transmis à l’acheteur au plus tard à la signature de tout compromis de vente signé à partir du 23 novembre 2022. Il est à noter que la vente d’un appartement entrainera dès lors l’établissement de deux certificats : un pour le lot individuel et un pour les parties communes (devenant obligatoire à partir du 1er mai 2025).
La Région flamande ne compte pas s’arrêter là et prévoit de renforcer encore les obligations en la matière, envisageant d’exiger à l’horizon 2032 un certificat amiante pour tous les bâtiments construits avant 2001 (même s’ils ne sont pas mis en vente) et à terme l’éradication totale de l’amiante dans tous les bâtiments sur son territoire. Il n’existe pas encore de certificats amiante en revanche pour les bâtiments situés en Région wallonne et bruxelloise, même s’il est probable que ces régions suivent l’exemple flamand dans le futur.
Barthélemy CLOET, Actalys, Bruxelles
