Le régime du Golden Visa est un régime très attractif pour les étrangers qui souhaitent investir au Portugal. Cependant, comme analysé dans cet article, il existe différentes solutions possibles pour les personnes et les investisseurs qui ont l’intention de profiter de la vague de croissance et de développement économique portugais et d’obtenir une autorisation de résidence portugaise, avec tous les avantages qui y sont associés.
POURQUOI LE PORTUGAL
Non seulement pour son climat, sa sécurité et ses plages, mais aussi pour les opportunités d’investissement et les avantages fiscaux qu’il peut offrir, le Portugal représente une opportunité pour les migrants internationaux.
Malgré les conséquences d’une crise inflationniste dans le monde entier, l’économie portugaise montre encore des signes d’une bonne reprise après la situation de Covid.
Ainsi, alors que la croissance économique moyenne de l’Union européenne en 2024 est de 0,9 % (0,8 % dans la zone euro), le PIB portugais a augmenté à un taux expressif de 1,9 %.
Simultanément, en décembre 2024, le taux de chômage portugais s’établissait à 6,4 %.
En termes d’opportunités d’investissement, le marché immobilier portugais continue de croître, avec l’entrée de nouvelles entreprises internationales et de particuliers.
À la fin du troisième trimestre 2024, les investissements immobiliers au Portugal ont augmenté de 42 % par rapport à la même période en 2023.
Parallèlement, la loi de finances de l’État portugais pour 2024 a mis en place un nouveau régime destiné à “remplacer” le RNH afin d’attirer des professionnels hautement qualifiés dans certains domaines. Le nouvel incitatif fiscal pour la recherche scientifique et l’innovation (IFICI) a été promulgué dans le but sous-jacent d’encourager le développement d’une économie axée sur l’innovation et la transformation numérique tout en stimulant la compétitivité des entreprises portugaises.
L’arrêté ministériel 352/2024/1, publié le 23 décembre 2024, réglemente le régime d’incitation fiscale (IFICI), prévu à l’article 58-A du statut des avantages fiscaux (EBF), établissant notamment les procédures d’enregistrement applicables et les professions hautement qualifiées ainsi que les activités industrielles et de services qui sont couvertes par ledit régime.
Ce nouveau régime soumet le revenu net du travail salarié et du travail indépendant (catégories A et B), réalisé dans le cadre des activités spécifiques détaillées dans le régime, à un taux d’imposition forfaitaire de 20 %. Cet avantage est accordé pour une période de 10 ans (à partir de l’année d’enregistrement en tant que résident sur le territoire portugais, sans préjudice de l’option pour l’agrégation des revenus aux taux général et progressif).
Le Portugal offre de multiples possibilités de visas pour répondre aux différents styles de vie et besoins professionnels, en plus du régime du Golden Visa qui vise à attirer les investisseurs étrangers.
GOLDEN VISA
Le Golden Visa est une autorisation de résidence obtenue grâce à un investissement réalisé au Portugal.
QUELLES SONT LES MODALITÉS DU GOLDEN VISA ADMISSIBLES ?
Les investissements suivants sont éligibles au programme portugais de Golden Visa :
- La création d’au moins 10 emplois
- Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à € 500.000,00 pour l’investissement dans des activités de recherche développées par des institutions de recherche scientifique publiques ou privées intégrées dans le système scientifique ou technologique portugais
- Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à € 500.000,00 pour la constitution ou le renforcement du capital social d’une société commerciale ayant son siège social sur le territoire portugais, en liaison avec la création ou le maintien de cinq emplois permanents
- Donation culturelle d’un montant de € 250.000,00 dans des projets certifiés par le ministère de la Culture
- Investissement de € 500.000,00 pour l’acquisition de parts de fonds d’investissement dont l’échéance, au moment de l’investissement, est d’au moins cinq ans et dont au moins 60% des investissements sont réalisés dans des sociétés commerciales ayant leur siège social sur le territoire national (à l’exclusion des fonds immobiliers)
Toutefois, aucun de ces investissements ne sera éligible si l’investissement est, directement ou indirectement, destiné au marché de l’immobilier ou à des sociétés immobilières.
LES VISA DE RÉSIDENCE : UNE ALTERNATIVE AU GOLDEN VISA
Bien que certaines modalités du Golden Visa soient maintenues, certaines personnes souhaitant s’installer au Portugal peuvent trouver que d’autres visas de résidence (“D-Visa”) constituent la solution la plus appropriée à leur cas particulier.
Le visa de résidence présente l’avantage de ne pas exiger d’investissement avec des seuils minimums, mais requiert des périodes minimales de séjour plus longues sur le territoire portugais.
Elle peut être demandée auprès d’un consulat portugais et, une fois obtenue, permet au demandeur de solliciter une autorisation de séjour auprès des autorités d’immigration au Portugal.
Après 5 ans de résidence au Portugal, il est également possible de demander l’autorisation de résidence permanente et/ou la nationalité portugaise.
Étant donné qu’il existe différents types de visas de résidence, les demandeurs devront sélectionner la modalité de visa de résidence appropriée, en fonction de l’activité exercée.
En ce sens, vous trouverez ci-dessous certaines des principales modalités de ce visa de résidence.
LE REVENU PASSIF (D7)
Le visa pour revenus passifs, bien connu sous le nom de “D7”, est l’un des visas de résidence les plus attrayants.
Pour l’obtenir, les demandeurs devront simplement justifier de revenus provenant d’une source passive, comme les pensions, les retraites, les fonds d’investissement, les actions ou les contrats de location, entre autres.
Ce type de visa implique une procédure en deux étapes, la première étant effectuée auprès du consulat compétent du pays de résidence du demandeur et, une fois le visa approuvé, un rendez-vous devant les autorités portugaises au Portugal doit être pris.
LE NOMADE NUMÉRIQUE
Le visa de nomade numérique est une innovation issue des derniers changements apportés à la législation portugaise sur l’immigration.
Ce type de visa est destiné aux travailleurs subordonnés ou aux professionnels indépendants qui exercent leur activité professionnelle à distance, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social en dehors du territoire national.
Le demandeur devra justifier d’un revenu mensuel moyen au cours des trois derniers mois provenant d’un emploi ou d’une activité indépendante d’un montant d’au moins € 3.480,00 (valeur pour 2025).
VISA DE TRAVAILLEUR HAUTEMENT QUALIFIÉ
Le visa de travailleur hautement qualifié est un visa accéléré créé dans le but d’attirer des professionnels et des universitaires à forte valeur ajoutée pour travailler au Portugal.
Les demandeurs doivent prouver l’existence d’un contrat de travail, d’un contrat de freelance ou une promesse d’embauche avec une entité ou un individu portugais.
Le demandeur doit prouver qu’il gagne un salaire minimum correspondant à 1,5 fois le salaire annuel brut moyen national (€ 2.175,00/mois) ou à trois fois l’indice de soutien social (€ 1.657,50/mois).
Cette sous-modalité comprend également le fameux “Tech-Visa”, qui offre une procédure accélérée aux expatriés employés dans des entreprises et des start-ups certifiées par l’Agence portugaise pour la compétitivité et l’innovation.
Dans ce cas, l’entreprise elle-même peut entamer la procédure de relocalisation au nom de l’employé.
VISA D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (D1)
Le visa d’activité professionnelle requiert la démonstration au consulat portugais de l’existence d’un contrat de travail ou une promesse d’embauche entre le demandeur et une entité ou un individu portugais.
VISA POUR TRAVAILLEUR INDÉPENDANT OU ENTREPRENEUR (D2)
Le visa de freelance ou d’entrepreneur est destiné aux personnes qui exercent une activité indépendante et qui détiennent déjà un contrat ou une promesse d’embauche signée avec une entité ou un individu portugais, ou aux personnes qui constituent une société portugaise.
En ce qui concerne la constitution d’une société portugaise, aucun seuil minimum n’est fixé pour le capital social ni pour l’investissement réalisé.
VISA DE DEMANDEUR D’EMPLOI
Ce visa permet à son titulaire d’entrer et de séjourner au Portugal dans le but de chercher un emploi et l’autorise à exercer un emploi dépendant jusqu’à l’expiration du visa ou jusqu’à l’obtention d’un permis de séjour.
Il est valable 120 jours, prolongeable de 60 jours, et permet une seule entrée au Portugal.
Le visa de recherche d’emploi comporte une date de rendez-vous avec l’autorité portugaise de l’immigration, dans les 120 jours susmentionnés, et permet au demandeur, une fois que la relation de travail a été établie et formalisée au cours de cette période, de demander un permis de séjour.
Lorsque la validité maximale d’un visa de recherche d’emploi expire sans que la relation de travail ait été établie et que le processus de régularisation des documents ait été entamé, le titulaire du visa doit quitter le pays et ne peut demander un nouveau visa à cette fin qu’un an après l’expiration du visa précédent.
MEMBRES DE LA FAMILLE (REGROUPEMENT)
Les demandeurs de tout type de visa de résidence n’ont pas besoin d’attendre la consolidation de leur situation de résidence au Portugal pour faire venir les membres de leur famille.
En ce sens, les conjoints ou les personnes avec lesquelles le demandeur vit en partenariat civil depuis plus de deux ans, les enfants mineurs ou les beaux-enfants et les adultes économiquement dépendants (tels que les enfants adultes et les parents) seront autorisés à demander, en même temps que la demande principale de visa de résidence, le visa de résidence pour les membres de la famille.
CONCLUSION
Bien que le régime du Golden Visa soit très attractif pour les investisseurs, il existe différentes solutions possibles pour les personnes et les investisseurs qui souhaitent profiter de la vague de croissance et de développement économique du Portugal et obtenir une autorisation de résidence au Portugal, avec tous les avantages qui y sont associés.
Rogério Fernandes Ferreira
Duarte Ornelas Monteiro
Joana Marques Alves
Ana Sofia Gariso
Amélia Carvela
João Aguiar Câmara
Inês Marques Dias
Henrique Guia Rebola
Carolina Silvestre
Matilde Gonçalves de Sousa
Romy Alfredo Bouery
Sara Mendes Fernandes
Tania Sofia Tavares
