Les SICAV espagnoles (sociétés d’investissement à capital variable) sont un type particulier d’organisme de placement collectif. Leur principal avantage réside dans le fait que leur impôt sur les sociétés n’est que de 1 %, contre 25 % pour les autres sociétés espagnoles.
Cependant, les SICAV doivent avoir au moins cent actionnaires et, concrètement, cela a conduit certains investisseurs ou particuliers fortunés à commettre des abus.
Pour éviter un tel abus, un certain nombre de changements réglementaires ont été introduits cette année. Il est toujours nécessaire d’avoir au moins 100 actionnaires, mais chaque actionnaire doit détenir des actions d’une valeur minimale de 2 500,00 € pendant au moins neuf mois par an.
Ainsi, si vous avez un client qui a créé une SICAV espagnole imposée à seulement 1 %, vous devez vérifier le respect des nouvelles exigences.
À l’inverse, la SICAV peut être liquidée et entièrement fermée sans que ses actionnaires ne soient redevables d’impôts s’ils réinvestissent ces montants dans une autre SICAV, décident en 2022 de fermer et de liquider la précédente SICAV et achèvent entièrement le processus de liquidation avant le 30 juin 2023.
(Auteur : Lexunion España, Barcelone)
