22ème Congrès Annuel de Lexunion | Paris: 18-20 Sept. 2025

Le 22ème congrès annuel de LEXUNION s’est tenu du 18 au 20 septembre 2025 à Paris, afin de développer les compétences des membres en matière de Structuration de l’acquisition de résidence secondaire dans un contexte international, et d’analyser les problèmes liés à l’absence de structuration ou lorsque les structures mises en place sont devenues inadaptées. Le tout était organisé par le Groupe Althémis, notaire et sponsorisé comme de coûtume par Coutot-Roehrig, ainsi que pour l’occasion par la Société Générale – Private Banking de Luxembourg, que nous remercions tous deux vivement.

Cet évènement a battu des records de participation, puisque les membres du réseau LEXUNION qui ont participé aux débats et ont pu s’enrichir des échanges étaient presque 90.

Le programme scientifique et les orateurs étaient les suivants:

Vendredi 19 septembre 2025

09h00               Ouverture du congrès (Hotel M Social – Salon Grand Opéra) – Salutations, introduction

(Me. Julien Schlaeppi)

09h05               Présentations de nos sponsors COUTOT & ROEHRIG et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

(MM. Guillaume Roehrig et Benoît de Chanaleilles)
(MM. Frédéric Valentin et Thibaud Sylvestre)

09h15               Début des conférences – Introduction 

(Me. Pascal Julien Saint-Amand (France)

 

1^ère Partie : Description du processus d’acquisition

1.      Focus sur la durée du processus, le moment de transfert de propriété, des risques et les points d’attention spécifiques dans les différents pays membres | Spécificités propres au UK

   Me. John de Bergeyck (Belgique)
   Me. Gareth Ledsham (Royaume-Uni)

2.      Spécificités et limites propres aux acquéreurs non-résidents dans certains pays

   Me. Troels Rovsing Koch (Danemark)
   Me. Francesca Ferrari (Italie)
   Me. Quentin Bärtschi (Suisse)

2^ème Partie : Les chapitres usuels d’un acte d’acquisition classique
Mise en evidence des points spécifiques, annexes usuelles etc.

(Me. Nick van den Bergh (Pays-Bas)

3^èmePartie : Les schémas classiques d’acquisition d’une résidence secondaire

Acquisition indirecte via una société etc.: présentstoin des pays qui utilisent ces méthodes d’acquisition, et des principales motivations justifiant ces schémas du point de vue de l’état dans lequel se situe la résidence secondaire.
Est-il utile, intéressant ou conseillé d’acheter à l’étranger par l’intermédiaire d’un outil national?

Me. Pascal Julien Saint-Amand  (France)
Me. Rogério Fernandes Ferreira (Portugal)
Mes. Angharad Lynn & Gareth Ledsham (Royaume-Uni)

4^ème Partie : Les conséquences fiscales d’une acquisition en direct (ou indirecte) tant dans le pays de résidence que dans celui où la résidence secondaire est située

1.      Acquisition – Analyse comparative de la fiscalité applicable (droits d’enregistrements etc.)

   Me. Philippe Frésard (Suisse)

2.      La détention – Analyse de la fiscalité applicable dans les pays de destination les plus fréquents (Impôt sur le Revenu, Impôt sur le Patrimoine, autres impôts, taxe foncière etc.)

   Me. Pascal Julien Saint-Amand  (France)
   Me. Enrico Doria (Italie)
   Me. María Gutierrez (Espagne)
   Me. Rogério Fernandes Ferreira (Portugal)

3. La Transmission à titre onéreux – Analyse de la fiscalité applicable dans les pays de destination les plus fréquents (Impôt sur la plus-value etc.)

   Me. Pascal Julien Saint-Amand  (France)
   Me. Enrico Doria (Italie)
   Me. María Gutierrez (Espagne)
   Me. Rogério Fernandes Ferreira (Portugal)

4. La Transmission à titre gratuit – Analyse de la fiscalité applicable dans les pays de destination les plus fréquents (Impôt sur les successions et donaitons etc.)

Me. Pascal Julien Saint-Amand  (France)
Me. Enrico Doria (Italie)
Me. María Gutierrez (Espagne)
Me. Rogério Fernandes Ferreira (Portugal)

Conclusions

M^e Pascal Julien Saint-Amand (France)

Samedi 20 septembre 2025

09h00           Assemblée Générale Extraordinaire

09h45               Suite des travaux
5^ème Partie : Présentation des outils de financement bancaire
Financement par une banque du pays de résidence ou par une banque du pays de situation du bien?
Types de garanties pouvant être demandées par une telle banque et coûts de mise en oeuvre

MM. Frédéric Valentin et Thibaud Sylvestre / Société Générale – Private Banking)
Me. Manfred Richter (Allemagne)

^6ème Partie : Les problèmes liés aux acquisitions non structurées ou lorsque les structures mises en place dans le pays de situation du bien sont devenues inadapatées
Les Pays concernés présenteront les principaux schémas de restructuration pour répndre à une situation devenue inadaptée suite à une modification d’une convention fiscale, à des nouvelles dispositions législatives, à une évolution jurisprudentielle etc. (en tenant compte des paramètres civiles et/ou fiscaux).
Ils illsutreront en fonciton des situations bilatérales rencontrées

Me. Pascal Julien Saint-Amand (France)
Mes. Angharad Lynn & Gareth Ledsham (Royaume-Uni)

11h40               Conférence: Le système notarial danois

Me. Troels Rovsing Koch (Danemark)

12h00               Sélection de modifications législatives et pratiques nationales 2024/2025 ayant des effets au plan international dans les secteurs d’activités de Lexunion

 

13h15               Clôture des travaux

Auteur : Marie Larivière