Le 21ème congrès annuel de LEXUNION s’est tenu du 19 au 21 septembre 2024 à Londres, afin de développer les compétences des membres en matière de Planification successorale internationale, avec un focus sur les Trusts et le règlement des successions au Royaume-Uni, sans oublier les implications du Trust dans les pays de Droit civil. Le tout était organisé par le cabinet anglais Russell-Cooke et sponsorisé comme de coûtume par Coutot-Roehrig., que nous remercions tous deux vivement.
Les membres du réseau LEXUNION sont venu y assiter nombreux puisqu’ils étaient presque 80, et ont pu participer aux débats et s’enrichir des échanges.
Le programme scientifique et les orateurs étaient les suivants:
Vendredi 20 septembre 2024
09h00 Ouverture du congrès (Hotel Radisson Blu – Bloomsbury – Folio Suite) – Salutations, introduction
(Me. Pascal Julien Saint-Amand)
09h05 Présentation du sponsor COUTOT & ROEHRIG
(M. Guillaume Roehrig et Mme. Mélissande Doehler)
09h15 Début des conférences – Introduction aux Trust en droit anglais .
(Me. Giorgia Bedworth (Barrister) / Royaume-Uni
09h45 Bref aperçu de la réception du trust par les pays de droit continental
(Me. Maria Gutierrez / Espagne)
1ère Partie : Analyse du changement de résidence du constituant, du Trustee et/ou du Bénéficiaire d’un trust constitué au Royaume-Uni
- Incidences de cette modification au Royaume-Uni
- Incidences de cette modification dans le pays d’installation du constituant, du trustee et/ou du bénéficiaire lors de l’installation et lors du dénouement du trust (incidences sous l’angle civil, fiscal et sous l’angle des obligations déclaratives / analyse des solutions pour résoudre les problèmes identifiés)
- Situation 1: Aucun changement n’est survenu au décès du constituant
(Me. Andrew Godfrey / Royaume-Uni)
- Situation 2: Au décès du constituant, le bénéficiaire est devenu résident d’un autre pays
(Me. Andrew Godfrey / Royaume-Uni
Mes. Philippe Frésard & Quentin Bärtschi / Suisse) - Situation 3: Le Constituant et / ou les(s) Trustee(s) est/sont devenu(s) résident(s) d’un autre pays
(Me. Andrew Godfrey / Royaume-Uni
Mes. Pierluigi Scalamogna & Francesca Ferrari/ Italie)
2ème Partie : Quelques entités / outils similaires aux Trusts britanniques dans les systèmes de droit continental
- Les fondations suisses
(Me. Julien Schlaeppi / Suisse)
- La société civile belge
(Me. Clément Pirenne / Belgique)
- La “Stichting” néerlandaise
(Me. Eline van Fulpen / Pays-Bas)
3ème Partie : Analyse d’une succession anglaise et pertinence des Trusts
Description de ce qu’est une succession anglaise et de la manière dont elle est, à de nombreux égards, identique ou similaire à un trust
(Me. Richard Frimston (Sollicitor & Notary Public) / Royaume-Uni)
Conclusions
(Me Pascal Julien Saint-Amand / France)
Samedi 21 septembre 2024
09h00 Assemblée Générale Extraordinaire
09h45 Le “Grants of Probate” britannique ou certificat d’homologation
- Octroi de représentation
- Problèmes soulevés dans un contexte transfrontalier
- Comment simplifier le processus et protéger les parties ?
(Me Gareth Ledsham / Royaume-Uni)
10h30 Estate Planning: Approche comparative et transfrontalière sous l’angle juridique et fiscal
Mise à jour des travaux d’Amsterdam (congrès de 2013) afin de disposer d’outils simples, synthétiques et utiles à notre pratique
A) Synthèse civile comparative des droits des héritiers et droits réservataires
(Me. Eugénie Guichot/ France)
B) Synthèse fiscale comparative des taux de droits de succession et donation et des CDI
(Me. Rogério Fernandes Ferreira / Portugal
Me. Manfred Richter / Allemagne)
C) Tableau stratégique de synthèse des outils de planification
(Me. Pascal Julien Saint-Amand / France
11h50 Sélection de modifications législatives et pratiques nationales 2023/2024 ayant des effets au plan international dans les secteurs d’activités de Lexunion
13h15 Clôture des travaux
Auteur : Marie Larivière
