Les modifications apportées au Golden Visa ne sont pas encore en vigueur, car elles doivent encore être approuvées par le président de la République portugaise et, par la suite, publiées dans le « Journal officiel de la République ». Cependant, comme nous l’avons analysé dans cet article, certaines des modalités du Golden Visa seront maintenues – ce qui représente une opportunité pour les futurs investisseurs -, car il existe différentes solutions possibles pour les personnes et les investisseurs qui souhaitent profiter de la vague de croissance et de développement économique portugaise et obtenir une autorisation de résidence au Portugal, avec tous les avantages qui y sont associés.
POURQUOI LE PORTUGAL?
Non seulement pour son climat, sa sécurité et ses plages, mais aussi pour les opportunités d’investissement et les avantages fiscaux qu’il peut offrir, le Portugal représente une opportunité pour les migrants internationaux.
Malgré les conséquences d’une crise inflationniste dans le monde entier, l’économie portugaise montre encore des signes d’une bonne reprise après la situation de Covid.
Ainsi, alors que la croissance économique moyenne de l’Union européenne en 2022 est de 3,6 % (3,5 % dans la zone Euro), le PIB portugais a augmenté à un taux expressif de 6,7 %. Pour 2023, la Commission européenne prévoit une croissance portugaise de 2,4%, soit plus du double des moyennes prévues pour l’Union européenne (1%) et la zone euro (1,1%).
Simultanément, en avril 2023, le taux de chômage portugais a été fixé à 6,4 %.
En termes d’opportunités d’investissement, le marché immobilier portugais continue de croître, avec l’entrée de nouvelles entreprises internationales et de particuliers.
En 2022, les investissements immobiliers au Portugal ont augmenté de 67 %, la croissance la plus forte étant enregistrée dans les pays d’Europe du Sud (Espagne, Italie et Portugal).
Par ailleurs, la possibilité pour les personnes qui n’étaient pas résidentes fiscales portugaises au cours des cinq dernières années de demander à bénéficier du régime fiscal des résidents non habituels offre des avantages indéniables en matière d’imposition des revenus.
Dans le cadre de ce régime, les revenus du travail et les revenus des travailleurs indépendants provenant d’activités à forte valeur ajoutée sont soumis à un impôt forfaitaire de 20 % et la plupart des revenus perçus à l’étranger sont exonérés au Portugal, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Le Golden Visa est également un attrait potentiel pour les investisseurs étrangers intéressés par l’obtention d’une autorisation de résidence leur permettant de circuler dans l’espace Schengen et, à terme, selon d’autres conditions, d’obtenir la nationalité portugaise.
GOLDEN VISA –PROCESSUS LÉGISLATIF RÉCENT (MISE À JOUR)
Récemment, le processus législatif relatif au Golden Visa a connu des développements qui modifieront ce régime pour les futures demandes.
En raison des difficultés de logement auxquelles la population active moyenne était confrontée au Portugal, causées, entre autres, par les effets de l’inflation sur le marché du logement, le gouvernement portugais a annoncé une proposition de loi visant à révoquer le programme du Golden Visa.
Cette proposition a été discutée et votée par le Parlement portugais, en même temps que d’autres mesures liées à la gestion des conséquences de la crise du logement au Portugal.
Le document final approuvé prévoit la suppression de trois modalités de Golden Visa mais maintient cinq investissements comme éligibles pour les futures demandes de Golden Visa.
QUELLES MODALITÉS DE GOLDEN VISA PRENDRONT FIN ?
Si le président de la République approuve cette législation, les modalités suivantes du Golden Visa ne seront plus acceptées pour les demandes futures :
- Le transfert de € 1,500,000.00 sur un compte bancaire portugais ;
- L’acquisition d’un bien immobilier ; et
- L’acquisition d’un bien immobilier accompagnée de l’exécution de travaux de réhabilitation.
Le projet de législation précise également que la suppression de ces modalités n’affectera pas les demandes en cours, les renouvellements futurs et les demandes de regroupement familial.
QUELLES MODALITÉS DE GOLDEN VISA SERONT MAINTENUES ?
Après 5 ans de résidence au Portugal, il est également possible de demander l’autorisation de résidence permanente et/ou la nationalité portugaise.
En revanche, les investissements suivants resteront valables pour le programme portugais de Golden Visa :
- La création d’au moins 10 emplois ;
- Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à €500.000,00 pour l’investissement dans des activités de recherche développées par des institutions de recherche scientifique publiques ou privées intégrées dans le système scientifique ou technologique portugais ;
- Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à € 500.000,00, pour la constitution ou le renforcement du capital social d’une société commerciale ayant son siège social sur le territoire portugais, en liaison avec la création ou le maintien de cinq emplois permanents ;
- Donation culturelle d’un montant de € 250.000,00 dans des projets certifiés par le ministère de la Culture ;
- Investissement de € 500.000,00 pour l’acquisition de parts de fonds d’investissement dont l’échéance, au moment de l’investissement, est d’au moins cinq ans et dont au moins 60% des investissements sont réalisés dans des sociétés commerciales ayant leur siège social sur le territoire national (à l’exclusion des fonds immobiliers).
Toutefois, ces investissements ne seront pas éligibles s’ils sont, directement ou indirectement, destinés au marché de l’immobilier ou à des sociétés immobilières.
LE VISA DE RÉSIDENCE : UNE ALTERNATIVE AU GOLDEN VISA
Bien que certaines modalités du Golden Visa soient maintenues, certaines personnes souhaitant s’installer au Portugal peuvent trouver que d’autres visas de résidence (« D-Visa ») constituent la solution la plus appropriée à leur cas particulier.
Le visa de résidence présente l’avantage de ne pas exiger d’investissement avec des seuils minimums, mais requiert des périodes minimales de séjour plus longues sur le territoire portugais.
Elle peut être demandée auprès d’un consulat portugais et, une fois obtenue, permet au demandeur de solliciter une autorisation de résidence auprès des autorités d’immigration au Portugal.
Après 5 ans de résidence au Portugal, il est également possible de demander l’autorisation de résidence permanente et/ou la nationalité portugaise.
Etant donné qu’il existe différents types de visas de résidence, les demandeurs devront sélectionner la modalité de visa de résidence appropriée, en fonction de l’activité exercée.
En ce sens, vous trouverez ci-dessous quelques-unes des principales modalités de cette résidence.
VISA REVENU PASSIF (D7)
Le visa pour revenu passif, bien connu sous le nom de « D7 », est l’un des visas de résidence les plus attrayants.
Pour l’obtenir, les demandeurs devront simplement justifier de revenus provenant d’une source passive, tels que les pensions, les retraites, les fonds d’investissement, les actions ou les contrats de location, entre autres.
VISA NOMADE DIGITAL
Le visa de nomade numérique est une innovation issue des derniers changements apportés à la législation portugaise sur l’immigration.
Ce visa est destiné aux personnes qui travaillent à distance pour des entités ou des particuliers non portugais.
Le demandeur devra justifier de revenus mensuels moyens au cours des trois derniers mois provenant d’un emploi ou d’une activité indépendante d’un montant d’au moins €3040,00 (valeur pour 2023).
VISA POUR TRAVAILLEUR HAUTEMENT QUALIFIÉ
Le visa de travailleur hautement qualifié est un visa accéléré créé dans le but d’attirer des professionnels et des universitaires à forte valeur ajoutée pour travailler au Portugal.
Les demandeurs doivent prouver l’existence d’un contrat de travail, d’un contrat de freelance ou d’une promesse de contrat avec une entité ou un particulier portugais.
Cette sous-modalité comprend également le fameux « Tech-Visa », qui prévoit une procédure accélérée pour les expatriés employés dans des entreprises et des start-ups certifiées par l’Agence portugaise pour la compétitivité et l’innovation.
Dans ce cas, l’entreprise elle-même peut entamer la procédure de relocalisation au nom de l’employé.
VISA D’ACTIVITÉ SALARIÉE (D1)
Le visa d’activité salariée requiert la démonstration au consulat portugais de l’existence d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche entre le demandeur et une entité ou une personne portugaise.
VISA DE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT OU D’ENTREPRENEUR (D2)
Le visa de travailleur indépendant ou d’entrepreneur est destiné aux personnes qui exercent une activité indépendante et qui sont déjà titulaires d’un contrat ou d’une promesse de contrat avec une entité ou une personne portugaise, ou aux personnes qui constituent une société portugaise.
En ce qui concerne la constitution d’une société portugaise, aucun seuil minimum n’est fixé pour le capital social ni pour l’investissement réalisé.
REGROUPEMENT FAMILIAL
Les demandeurs de tout type de visa de résidence n’auront pas besoin d’attendre la consolidation de leur situation de résidence au Portugal pour faire venir les membres de leur famille.
En ce sens, les conjoints ou les personnes avec lesquelles le demandeur vit en couple depuis plus de deux ans, les enfants mineurs ou les beaux-enfants et les adultes économiquement dépendants (tels que les enfants adultes et les parents) seront autorisés à demander, en même temps que la demande principale de visa de résidence, le visa de résidence pour les membres de la famille.
CONCLUSION
Certaines des modalités du Golden Visa seront maintenues – ce qui représente une opportunité pour les futurs investisseurs -, car il existe différentes solutions possibles pour les personnes et les investisseurs qui souhaitent profiter de la vague de croissance et de développement économique du Portugal et obtenir une autorisation de résidence au Portugal, avec tous les avantages qui y sont associés.
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Rogério Fernandes Ferreira
Duarte Ornelas Monteiro
Joana Marques Alves
Raquel Silva Simões
Ana Sofia Gariso
Catarina Amélia Carvela
Carlos Alcântara Neves
Nicolas Corrêa Simonini
(Private Clients Team)
Romy Alfredo Bouery
Sara Mendes Fernandes
Pedro Santos Gomes
(French Desk)
