L’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement n’a rien de nouveau au Portugal. Cependant, l’achat de biens immobiliers à l’aide de cryptomonnaies n’a gagné de l’importance que récemment.
Faute de législation spécifique sur les plus-values provenant d’investissements en cryptomonnaies, le Portugal continue de figurer sur la liste des pays qui, en général, n’imposent pas ces revenus, d’où l’intérêt que lui portent de nombreux investisseurs étrangers.
Bon nombre d’investisseurs ont ainsi cherché à comprendre le traitement de l’achat de biens immobiliers via des cryptomonnaies au Portugal, ce qui a déclenché la récente prise de position de l’Association des notaires portugais (ON) sur cette question, afin d’alerter sur l’importance de cette question, et de promouvoir une intervention sur le plan législatif.
Compte tenu de l’absence de lois et de règlements empêchant l’achat de biens immobiliers au moyen de cryptomonnaies, l’ON a élaboré un règlement interne qui fournira aux notaires des lignes directrices à suivre en présence de telles transactions.
D’après des informations récentes, ce règlement interne prévoira désormais que les transferts immobiliers effectués à l’aide de cryptomonnaies devront respecter les procédures de communication préalable suivantes :
– le notaire doit être informé des données d’identification des parties, y compris le prix et le type de cryptomonnaie ;
– les copies des documents relatifs aux cryptomonnaies (de l’acquisition à la réalisation de l’échange) et des portefeuilles de stockage respectifs doivent être fournies.
Ces informations doivent être communiquées au moins cinq jours avant la date prévue de l’acte d’échange car les notaires doivent transmettre les détails aux autorités compétentes.
Si les transactions dépassent le montant de 200 000 €, les notaires devront également comparer la valeur des cryptomonnaies à la date du contrat à ordre et leur valeur à la date d’établissement de l’acte.
Sans préjudice de la réglementation sur les cryptomonnaies par l’ON, nous estimons que l’idéal serait d’instaurer un cadre juridique spécifique pour ces transactions et ainsi favoriser une plus grande sécurité juridique pour les parties impliquées et un contrôle accru sur le blanchiment d’argent.
Rogério Ferreira Fernandes
Duarte Ornelas Monteiro
Joana Alves
