04/10/2013:Séminaire planification successorale à Paris

Le réseau ALTHEMIS et plusieurs professionnels LEXUNION accompagnés d’éminents spécialistes du droit international privé (Mariel REVILLARD et Andrea BONOMI) ont participé en tant qu’intervenants lors de la journée de formation organisée par LexisNexis le 4 octubre 2013, dont l’objet consistait en une analyse du nouvel environnement juridique international en matière de planification successorale, illustrée par plusieurs cas pratiques transnationaux.

En effet, le nombre de successions transfrontalières au sein de l’Union Européenne s’élève à plus de 450.000 chaque année. Ce nombre ne cessera d’augmenter avec le développement des mariages transnationaux, la mobilité internationale, la détention de biens immobiliers à l’étranger par des résidents français et de biens en France par des résidents étrangers.

Se posent alors les questions concernant la loi successorale applicable, le tribunal compétent, la fiscalité applicable et en conséquence les moyens à mettre en oeuvre pour anticiper ?

Le nouveau règlement européen sur les successions offre de multiples opportunités pour mieux organiser la transmission.

La maîtrise des conventions fiscales et le recours aux mesures de faveur des droits internes permettent d’en optimiser le coût.