Articles par Nathan

Suisse : Modernisation du droit successoral

La modernisation du droit successoral suisse constitue un pan majeur de la multitude de révisions légales dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2023. Cette modification légale…
Suisse : Modernisation du droit successoral
Suisse : Modernisation du droit successoral

Italie : Trusts et résidence fiscale

 Introduction Il est bien connu que la résidence est un élément essentiel du droit fiscal. Les systèmes juridiques l’utilisent comme un critère de rattachement pour justifier leur imposition sur les…
Italie : Trusts et résidence fiscale
Italie : Trusts et résidence fiscale

Portugal : Imposition des revenus tirés des jetons numériques

Imposition des revenus tirés des jetons numériques (cryptomonnaies, jetons non fongibles etc.) au Portugal La législation fiscale portugaise définit les actifs virtuels comme « une représentation numérique de la valeur qui…
Portugal : Imposition des revenus tirés des jetons numériques
Portugal : Imposition des revenus tirés des jetons numériques

Royaume-Uni : Réduction des charges sociales sur la vente

RÉDUCTION DES CHARGES SOCIALES POUR LES RÉSIDENTS BRITANNIQUES VENDANT LEUR RÉSIDENCE SECONDAIRE FRANÇAISE APRÈS LE BREXIT     Les résidents britanniques qui cherchent à vendre leur résidence secondaire française ont…
Royaume-Uni : Réduction des charges sur la vente
Royaume-Uni : Réduction des charges sur la vente

Portugal : Authentification des actes privés par visioconférence

Le 22 juillet 2021, le Conseil des ministres portugais a approuvé un décret législatif établissant le régime juridique applicable à l’authentification de documents et d’actes privés par visioconférence (« Décret »), publié dans le…
authentification actes privés vidéoconférence
Menu