12ème Congrès annuel de LEXUNION

Le 12ème congrès de Lexunion s’est tenu du 25 au 28 septembre sous le soleil de Montreux, où nous accueillait l’équipe d’Acta Montreux. Une soixantaine de congressistes et vingtaine d’accompagnants venus d’Allemagne, de Belgique, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas et de Suisse ont pris part aux travaux et festivités.

Le jeudi soir, Philippe Mauler, président de Lexunion, et Julien Schlaeppi en représentation d’Acta notaires, ont accueilli les participants et les accompagnants sur la terrasse de l’Hôtel Suisse Majestic, lors du cocktail dînatoire de bienvenue.

Le vendredi 26 au matin a débuté avec la partie officielle du congrès et la tenue de l’Assemblée des délégués.

S’en est suivi un discours de bienvenue du directeur du Montreux Palace, qui a fait place à Madame Motamedi de la Banque Edmond de Rothschild, sponsor de ce XIIème congrès Lexunion, aux fins de présenter l’évolution et la croissance de la Banque depuis son origine.

Suite à cela, le président Philippe Mauler a pu annoncer l’ouverture des travaux scientifiques, qui se centraient cette année sur « l’Avoir sans pouvoir et le Pouvoir sans avoir: la dissociation de l’avoir et du pouvoir au service de l’organisation patrimoniale ».

Les travaux scientifiques, efficacement coordonnés par Pascal Julien Saint-Amand, que nous remercions une fois de plus pour le grand travail de synthèse réalisé, ont fait l’objet d’une restitution au moyen d’un tableau comparatif, entrecoupée des interventions des représentants des différents pays aux fins de préciser le fonctionnement des outils envisagés dans leur pays. Au titre des outils susceptibles de dissocier l’avoir et le pouvoir et connus de la grande majorité des pays représentés, ont été analysés : le mandat simple, le mandat de protection future, la société civile et sa gérance par un tiers, la donation et la possibilité de déléguer l’administration du bien donné à un tiers, la donation en démembrement de propriété, le quasi-usufruit, la donation résiduelle et graduelle, la fiducie, le trust, la fondation et le mandat posthume. Ont également été présentés de façon plus succincte les outils propres à certains pays, à savoir : le stichting néerlandais, l’assurance-vie française, la société commerciale espagnole utilisée à des fins patrimoniales, l’exécuteur testamentaire suisse et allemand ainsi que la donation révocable belge.

L’après-midi a été consacrée à une promenade guidée de la ville de Montreux.

Les participants se sont ensuite retrouvés dans le hall du Fairmont Palace pour se rendre ensemble en autobus au château de Chillon où s’est tenu le dîner de gala sponsorisé par la succursale de Lausanne de la banque Edmond de Rothschild (Suisse), SA, qui fut précédé d’un apéritif de bienvenue dans un cadre exclusif.

Le samedi matin, les travaux juridiques se sont poursuivis et chaque pays exposant a présenté la résolution du cas pratique proposé, aux fins de mettre en évidence les outils les plus utilisés chez chacun d’entre eux.

S’en est suivi la présentation de deux dossiers internationaux traités entre des membres du réseau sur 2014. Le premier concernait un Dossier franco-allemand traité par Pascal Julien Saint-Amand (Althémis) et Ulrike Warneke (Wollmann & Partner), et portait sur la mise en place de garanties hypothécaires dans plusieurs pays (Monaco, UH, Jersey, Luxembourg et Danemark) liées à la réalisation d’un financement bancaire au profit d’un groupe international pour assurer son développement. Quant au second, intitulé « Névrose familiale internationale » par ses rapporteurs, Guillaume Soudey (Office notarial de Gardanne et Jean Vincke (Actalys), il traitait de la complexe résolution d’une succession dans un contexte familial conflictuel, auquel venait s’ajouter un conflit entre la Belgique et la France concernant la résidence principale du défunt, qui emportait à son tour un conflit de lois applicables à la succession.

La partie officielle du congrès s’est finalement terminée le samedi midi avec la présentation des modifications législatives et pratiques les plus importantes survenues chez chacun pour 2014/2015.

Le programme était encore bien rempli pour ceux qui avaient décidé de poursuivre leur séjour à Montreux, et se sont ainsi rendu dans les Hauts-de-Caux où Thierry Amsallem a eu l’amabilité de leur ouvrir les portes du chalet du défunt Fondateur du Montreux Jazz Festival, Claude NOBS, avant de se rendre à l’hostellerie de Caux pour y déguster une fondue à l’occasion du dîner de clôture.

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