Newsletter Lexunion Nº14 – 2T 2018

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Newsletter Lexunion Nº14 – 2T 2018

Le quatorzième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 14-2018_EN-FR ALLEMAGNE__________________________________________________________________________ 1.- Successions La compétence nationale en […]

Newsletter Lexunion Nº13 – 1T 2018

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Newsletter Lexunion Nº13 – 1T 2018

Le treizième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 13-2018_en-fr ALLEMAGNE__________________________________________________________________________ Retenue à la source sur dividendes […]

Newsletter Lexunion Nº12 – 4T 2017

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Newsletter Lexunion Nº12 – 4T 2017

Le douzième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 12-2017_en-fr FRANCE____________________________________________________________________________ A) Principales modifications issues de la […]

Newsletter Lexunion Nº11 – 3T 2017

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Newsletter Lexunion Nº11 – 3T 2017

Le onzième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 11-2017_en-fr BELGIQUE____________________________________________________________________________ Modification du Code civil en matière […]

Newsletter Lexunion Nº11 – 3T 2017

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Newsletter Lexunion Nº11 – 3T 2017

Le onzième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 11-2017_en-fr BELGIQUE____________________________________________________________________________ Modification du Code civil en matière […]

Newsletter Lexunion Nº10 – 2T 2017

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Newsletter Lexunion Nº10 – 2T 2017

Le dixième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 10-2017_en-fr ALLEMAGNE____________________________________________________________________ 1.- Nouvelle imposition des plus-values immobilières […]

Newsletter Lexunion Nº9 – 1T 2017

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Newsletter Lexunion Nº9 – 1T 2017

Le neuvième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 9-2017_en-fr BELGIQUE_________________________________________________________________ Augmentation de l’abattement pour l’acquisition d’un […]

Newsletter Lexunion Nº9 – 1T 2017

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Newsletter Lexunion Nº9 – 1T 2017

Le neuvième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter client – Lexunion 9-2017_en-fr BELGIQUE_________________________________________________________________ Augmentation de l’abattement pour l’acquisition d’un […]

Newsletter Lexunion Nº8 – 4T 2016

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Newsletter Lexunion Nº8 – 4T 2016

Le huitième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: newsletter-client-lexunion-8-2016_en-fr FRANCE__________________________________________________________________ 1/ Réserve héréditaire et ordre public international Par un arrêt […]

Newsletter Lexunion Nº7 – 3T 2016

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Newsletter Lexunion Nº7 – 3T 2016

Le septième numéro de la Lettre d’actualité de notre réseau LEXUNION est disponible. Il s’agit d’une lettre gratuite trimestrielle d’information sur l’actualité juridique et fiscale dans les pays membres, destinée à informer les entreprises et particuliers clients du réseau. Vous pouvez la consulter depuis le lien suivant: Newsletter Client Lexunion 7/2016_EN-FR FRANCE__________________________________________________________________ 1/ Une réforme du droit des […]